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DORS-2019-289:fr
DORS-2019-289:fr — Décret d’exemption visant certains permis, autorisations et documents (truite arc-en-ciel (populations de la rivière Athabasca))
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Analyze this law with AI1 Les permis, autorisations et documents ci-après qui ont pour objet d’autoriser l’exercice d’une activité touchant la truite arc-en-ciel (populations de la rivière Athabasca) sont soustraits à l’application de l’article 32 de la Loi sur les espèces en péril pour la période d’un an suivant la date à laquelle la truite arc-en-ciel (populations de la rivière Athabasca) est inscrite sur la Liste des espèces en péril figurant à l’annexe 1 de cette loi :
a) le Règlement de pêche de l’Alberta (1998), dans la mesure où il autorise la pêche sportive;
b) les permis délivrés en vertu du paragraphe 13(3) de ce règlement;
c) le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada, dans la mesure où il autorise la pêche.
2 Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.
