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DORS-2019-276:fr
DORS-2019-276:fr — Règlement sur les règles d’origine (ALÉCI)
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Analyze this law with AI1 Les dispositions ci-après de l’Accord de libre-échange Canada-Israël ont force de loi au Canada :
a) l’article 3.1;
b) le paragraphe 1 de l’article 3.2;
c) les articles 3.3 à 3.10;
d) le paragraphe 1 de l’article 3.11;
e) les articles 3.12 à 3.14;
f) les annexes 3.4 et 3.12.
2 Le Règlement sur les règles d’origine (ALÉCI) est abrogé.
Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois, chapitre 6 des Lois du Canada (2019), ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.
