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DORS-2019-188:fr
DORS-2019-188:fr — Arrêté visant l’habitat essentiel du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) population boréale
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Analyze this law with AI1 Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) population boréale désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril, à l’exclusion de toute partie de cet habitat se trouvant :
a) dans un lieu visé au paragraphe 58(2) de cette loi;
b) dans une réserve ou sur une autre terre qui a été mise de côté à l’usage et au profit d’une bande en application de la Loi sur les Indiens;
c) sur les terres qui relèvent de l’Agence Parcs Canada;
d) sur les terres du Yukon dont la gestion et la maîtrise relèvent du commissaire du Yukon;
e) sur les terres des Territoires du Nord-Ouest dont la gestion et la maîtrise relèvent du commissaire des Territoires du Nord-Ouest.
2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
