LEGALDIGMLEGALDIGM
    ← Canada
    Beta
    DORS-2019-146:fr

    DORS-2019-146:fr — Décret retirant certains billets

    Beta. Legal information, not legal advice. LEGALDIGM is not a law firm. Check the official source for the current text.

    Analyze this law with AI
    1 Les billets émis en vertu de la Loi sur la Banque du Canada dans les coupures ci-après sont retirés : a) un dollar; b) deux dollars; c) vingt-cinq dollars; d) cinq cents dollars; e) mille dollars. 2 Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.

    Related guides, FAQ and contract templates