Beta
DORS-2018-279:fr
DORS-2018-279:fr — Arrêté visant l’habitat essentiel de l’épaulard (Orcinus orca) population résidente du nord du Pacifique Nord-Est
Beta. Legal information, not legal advice. LEGALDIGM is not a law firm. Check the official source for the current text.
Analyze this law with AI1 Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel de l’épaulard (Orcinus orca) population résidente du nord du Pacifique Nord-Est désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’Arrêté visant l’habitat essentiel de l’épaulard (Orcinus orca) population résidente du sud du Pacifique Nord-Est ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.
