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    DORS-2018-279:fr

    DORS-2018-279:fr — Arrêté visant l’habitat essentiel de l’épaulard (Orcinus orca) population résidente du nord du Pacifique Nord-Est

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    1 Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel de l’épaulard (Orcinus orca) population résidente du nord du Pacifique Nord-Est désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril. Le présent arrêté entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’Arrêté visant l’habitat essentiel de l’épaulard (Orcinus orca) population résidente du sud du Pacifique Nord-Est ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.

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