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DORS-2018-278:fr
DORS-2018-278:fr — Arrêté visant l’habitat essentiel de l’épaulard (Orcinus orca) population résidente du sud du Pacifique Nord-Est
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Analyze this law with AI1 Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel de l’épaulard (Orcinus orca) population résidente du sud du Pacifique Nord-Est désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril.
2 L’Arrêté visant les habitats essentiels des populations de l’épaulard (Orcinus orca) résidentes du sud et du nord du Pacifique Nord-Est est abrogé.
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
