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    DORS-2018-27:fr

    DORS-2018-27:fr — Ordonnance sur les contributions à payer pour la commercialisation des porcs du Québec (marché interprovincial et commerce d’exportation)

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    1 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente ordonnance. producteur Toute personne se livrant à la production de porcs, de truies ou de verrats au Québec. (producer) truie ou verrat Truie ou verrat produit au Québec. (sow or boar) 2 Tout producteur paye à la Fédération les contributions ci-après pour chaque porc, truie ou verrat qu’il vend ou commercialise sur le marché interprovincial et dans le commerce d’exportation : a) pour un porc dont le poids net est d’au moins 65 kg, 0,0123 $ par kilogramme de poids net de la carcasse chaude au sens du Règlement sur la production et la mise en marché des porcs, RLRQ, ch. M-35.1, r. 281; b) pour une truie ou un verrat, 8,97 $. 3 Le producteur verse à la Fédération, au plus tard le quinzième jour de chaque mois, les contributions visées à l’article 2 pour les porcs, truies et verrats vendus ou commercialisés au cours du mois précédent. 4 L’Ordonnance sur les taxes payables pour la commercialisation des porcs du Québec (marchés interprovincial et international) est abrogée. 5 La présente ordonnance entre en vigueur à la date de son enregistrement.

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