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DORS-2018-27:fr
DORS-2018-27:fr — Ordonnance sur les contributions à payer pour la commercialisation des porcs du Québec (marché interprovincial et commerce d’exportation)
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Analyze this law with AI1 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente ordonnance.
producteur Toute personne se livrant à la production de porcs, de truies ou de verrats au Québec. (producer)
truie ou verrat Truie ou verrat produit au Québec. (sow or boar)
2 Tout producteur paye à la Fédération les contributions ci-après pour chaque porc, truie ou verrat qu’il vend ou commercialise sur le marché interprovincial et dans le commerce d’exportation :
a) pour un porc dont le poids net est d’au moins 65 kg, 0,0123 $ par kilogramme de poids net de la carcasse chaude au sens du Règlement sur la production et la mise en marché des porcs, RLRQ, ch. M-35.1, r. 281;
b) pour une truie ou un verrat, 8,97 $.
3 Le producteur verse à la Fédération, au plus tard le quinzième jour de chaque mois, les contributions visées à l’article 2 pour les porcs, truies et verrats vendus ou commercialisés au cours du mois précédent.
4 L’Ordonnance sur les taxes payables pour la commercialisation des porcs du Québec (marchés interprovincial et international) est abrogée.
5 La présente ordonnance entre en vigueur à la date de son enregistrement.
