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DORS-2018-179:fr
DORS-2018-179:fr — Arrêté sur le matériel de détection des drogues approuvé
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Analyze this law with AI1 Est approuvé pour l’application de la définition de matériel de détection des drogues approuvé, à l’article 320.11 du Code criminel, le matériel ci-après, conçu pour déceler la présence d’une drogue dans l’organisme d’une personne :
a) le Dräger DrugTest® 5000 et le Dräger DrugTest® 5000 STK-CA, utilisés ensemble;
b) le SoToxa™, le Abbott SoToxa™ Test Cartridge et le Abbott SoToxa™ Oral Fluid Collection Device, utilisés ensemble.
2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa prise.
