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    DORS-2018-157:fr

    DORS-2018-157:fr — Arrêté visant l’habitat essentiel de la baleine à bec commune (Hyperoodon ampullatus) population du plateau néo-écossais

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    1 Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel de la baleine à bec commune (Hyperoodon ampullatus) population du plateau néo-écossais désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril, à l’exclusion de la partie de cet habitat se trouvant dans un lieu visé au paragraphe 58(2) de cette loi, plus précisément dans la zone 1 de la zone de protection marine du Gully illustrée à l’annexe 2 du Règlement sur la zone de protection marine du Gully. 2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

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