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    DORS-2018-146:fr

    DORS-2018-146:fr — Règlement sur les compétences pour la désignation à titre d’analyste (cannabis)

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    1 Un individu doit détenir les compétences ci-après pour être désigné à titre d’analyste en application de l’article 130 de la Loi sur le cannabis : a) soit être titulaire d’un diplôme dans une discipline scientifique liée au travail à effectuer qui est, selon le cas : (i) décerné par une université canadienne, (ii) s’il est décerné par une université étrangère, reconnu par une université ou une association professionnelle canadiennes; b) soit posséder une combinaison des éléments ci-après qui permet d’exercer les fonctions du poste : (i) une expérience de travail qui se rapporte aux fonctions d’analyste, (ii) des études dans une discipline scientifique liée au travail à effectuer ou toute autre formation liée à ce travail. Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur du paragraphe 204(1) de la Loi sur le cannabis, ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.

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