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DORS-2018-146:fr
DORS-2018-146:fr — Règlement sur les compétences pour la désignation à titre d’analyste (cannabis)
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Analyze this law with AI1 Un individu doit détenir les compétences ci-après pour être désigné à titre d’analyste en application de l’article 130 de la Loi sur le cannabis :
a) soit être titulaire d’un diplôme dans une discipline scientifique liée au travail à effectuer qui est, selon le cas :
(i) décerné par une université canadienne,
(ii) s’il est décerné par une université étrangère, reconnu par une université ou une association professionnelle canadiennes;
b) soit posséder une combinaison des éléments ci-après qui permet d’exercer les fonctions du poste :
(i) une expérience de travail qui se rapporte aux fonctions d’analyste,
(ii) des études dans une discipline scientifique liée au travail à effectuer ou toute autre formation liée à ce travail.
Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur du paragraphe 204(1) de la Loi sur le cannabis, ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.
