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    DORS-2018-14:fr

    DORS-2018-14:fr — Ordonnance sur les taxes à payer pour la commercialisation des ovins du Québec (marchés interprovincial et international)

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    1 Dans la présente ordonnance, producteur s’entend de toute personne qui élève ou produit des ovins pour son propre compte ou pour celui d’autrui ou qui en offre en vente. 2 Tout producteur paye à l’Office pour chaque ovin qu’il vend sur les marchés interprovincial et international les taxes instituées par les règlements ci-après, avec leurs modifications successives : a) le Règlement sur les contributions des producteurs d’ovins, RLRQ, ch. M-35.1, r. 242; b) le Plan conjoint des producteurs d’ovins du Québec, RLRQ, ch. M-35.1, r. 245; c) le Règlement sur la vente en commun des agneaux lourds, RLRQ, ch. M-35.1, r. 246. 3 La présente ordonnance entre en vigueur à la date de son enregistrement.

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