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DORS-2018-14:fr
DORS-2018-14:fr — Ordonnance sur les taxes à payer pour la commercialisation des ovins du Québec (marchés interprovincial et international)
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Analyze this law with AI1 Dans la présente ordonnance, producteur s’entend de toute personne qui élève ou produit des ovins pour son propre compte ou pour celui d’autrui ou qui en offre en vente.
2 Tout producteur paye à l’Office pour chaque ovin qu’il vend sur les marchés interprovincial et international les taxes instituées par les règlements ci-après, avec leurs modifications successives :
a) le Règlement sur les contributions des producteurs d’ovins, RLRQ, ch. M-35.1, r. 242;
b) le Plan conjoint des producteurs d’ovins du Québec, RLRQ, ch. M-35.1, r. 245;
c) le Règlement sur la vente en commun des agneaux lourds, RLRQ, ch. M-35.1, r. 246.
3 La présente ordonnance entre en vigueur à la date de son enregistrement.
