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DORS-2017-61:fr
DORS-2017-61:fr — Arrêté sur l’augmentation des prestations de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge)
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Analyze this law with AI1 Les prestations de pension ci-après, prévues à la partie IV de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, sont augmentées de la façon suivante :
a) la pension aux veuves actuelles et futures est augmentée de 1,9 % le 1er avril de chacun des exercices 2017, 2018 et 2019;
b) les prestations payables en une somme globale au décès de l’ancien membre qui a contribué au régime et qui ne laisse pas de veuve sont augmentées de 1,9 % le 1er avril de chacun des exercices 2017, 2018 et 2019;
c) la somme résiduelle à payer au décès de la veuve d’un ancien membre est calculée en supposant que les cotisations de celui-ci seront majorées :
(i) de 1 298 %, si la veuve décède au cours de l’exercice 2018,
(ii) de 1 325 %, si elle décède au cours de l’exercice 2019,
(iii) de 1 352 %, si elle décède au cours de l’exercice 2020.
2 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017 ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.
