Beta
DORS-2017-263:fr
DORS-2017-263:fr — Arrêté visant l’habitat essentiel du béluga (Delphinapterus leucas) population de l’estuaire du Saint-Laurent
Beta. Legal information, not legal advice. LEGALDIGM is not a law firm. Check the official source for the current text.
Analyze this law with AI1 Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel du béluga (Delphinapterus leucas) population de l’estuaire du Saint-Laurent désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril, à l’exclusion de la partie de cet habitat qui se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2) de cette loi, plus précisément dans le Refuge d’oiseaux de l’Île aux Basques, décrit à la partie V de l’annexe du Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs, et dans la Réserve nationale de faune des îles de l’estuaire, décrite à la partie III de l’annexe I du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages.
2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
