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DORS-2017-178:fr
DORS-2017-178:fr — Règlement définissant « pays de l’Union européenne ou autre bénéficiaire de l’AÉCG »
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Analyze this law with AI1 Pour l’application du Tarif des douanes, pays de l’Union européenne ou autre bénéficiaire de l’AÉCG s’entend de l’un ou l’autre des pays ou territoires visés à l’annexe du présent règlement.
Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 97 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, chapitre 6 des Lois du Canada (2017), ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.
ANNEXE(article 1)Allemagne, y compris l’île d’Helgoland et le territoire de Büsingen
Andorre
Autriche
Belgique
Bulgarie
Chypre, y compris les zones de souveraineté britannique d’Akrotiri et de Dhekelia
Croatie
Danemark, à l’exclusion des îles Féroé et du Groenland
Espagne, y compris Ceuta et Melilla, ainsi que les îles Canaries
Estonie
Finlande, y compris les îles Åland
France, y compris la Guyane française, la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte, la Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin (partie française), et à l’exclusion de la Polynésie française, des Terres australes et antarctiques françaises, de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des îles Wallis-et-Futuna
Grèce, y compris le mont Athos
Hongrie
Irlande
Italie, y compris les communes de Livigno et Campione d’Italia, et les eaux italiennes du lac de Lugano
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Malte
Monaco
Pays-Bas, à l’exclusion d’Aruba, de Curaçao, de Saint-Martin (partie néerlandaise), de Bonaire, de Saint-Eustache et de Saba
Pologne
Portugal, y compris les Açores et Madère
République tchèque
Roumanie
Saint-Marin
Slovaquie
Slovénie
Suède
