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    DORS-2017-178:fr

    DORS-2017-178:fr — Règlement définissant « pays de l’Union européenne ou autre bénéficiaire de l’AÉCG »

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    1 Pour l’application du Tarif des douanes, pays de l’Union européenne ou autre bénéficiaire de l’AÉCG s’entend de l’un ou l’autre des pays ou territoires visés à l’annexe du présent règlement. Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 97 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, chapitre 6 des Lois du Canada (2017), ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement. ANNEXE(article 1)Allemagne, y compris l’île d’Helgoland et le territoire de Büsingen Andorre Autriche Belgique Bulgarie Chypre, y compris les zones de souveraineté britannique d’Akrotiri et de Dhekelia Croatie Danemark, à l’exclusion des îles Féroé et du Groenland Espagne, y compris Ceuta et Melilla, ainsi que les îles Canaries Estonie Finlande, y compris les îles Åland France, y compris la Guyane française, la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte, la Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin (partie française), et à l’exclusion de la Polynésie française, des Terres australes et antarctiques françaises, de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des îles Wallis-et-Futuna Grèce, y compris le mont Athos Hongrie Irlande Italie, y compris les communes de Livigno et Campione d’Italia, et les eaux italiennes du lac de Lugano Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Monaco Pays-Bas, à l’exclusion d’Aruba, de Curaçao, de Saint-Martin (partie néerlandaise), de Bonaire, de Saint-Eustache et de Saba Pologne Portugal, y compris les Açores et Madère République tchèque Roumanie Saint-Marin Slovaquie Slovénie Suède

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