Beta
DORS-2016-281:fr
DORS-2016-281:fr — Arrêté visant l’habitat essentiel de la Sterne de Dougall (Sterna dougallii)
Beta. Legal information, not legal advice. LEGALDIGM is not a law firm. Check the official source for the current text.
Analyze this law with AI1 Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à la partie de l’habitat essentiel de la Sterne de Dougall (Sterna dougallii) désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril et qui se trouve dans les aires suivantes :
a) l’île Country située en Nouvelle-Écosse, y compris l’aire s’étendant jusqu’à 200 m vers le large à partir de la ligne de marée haute moyenne;
b) l’aire s’étendant jusqu’à 200 m vers le large à partir de la ligne de marée haute moyenne de chacune des îles North Brother et South Brother situées en Nouvelle‑Écosse;
c) l’aire située dans un périmètre de 200 m autour de tout polygone englobant en entier une colonie nicheuse de toute espèce de sterne présente sur l’île de Sable, en Nouvelle-Écosse, à l’exclusion de toute aire située dans la Réserve à vocation de parc national de l’Île-de-Sable du Canada décrite à l’annexe 2 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
