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DORS-2016-191:fr
DORS-2016-191:fr — Règlement sur les ensembles de retenue et les rehausseurs de siège d’automobile
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Analyze this law with AI1 Les ensembles de retenue et les rehausseurs de siège d’automobile figurant à la colonne 1 du tableau du présent article doivent satisfaire aux exigences prévues aux parties du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) mentionnées à la colonne 2.
2 [Abrogation]
3 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
