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DORS-2016-186:fr
DORS-2016-186:fr — Règlement sur les casques de hockey sur glace
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Analyze this law with AI1 Les casques de hockey sur glace doivent satisfaire aux exigences de la norme Z262.1 de l’Association canadienne de normalisation, intitulée Casques de hockey sur glace, avec ses modifications successives.
2 [Abrogation]
3 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
