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DORS-2016-183:fr
DORS-2016-183:fr — Règlement sur les matelas
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Analyze this law with AI1 Dans le présent règlement, matelas s’entend d’un article qui est rembourré de matériaux élastiques qu’un coutil à matelas recouvre et qui est soit destiné au coucher ou ainsi présenté dans les publicités, soit habituellement utilisé à cette fin. Ne sont pas visés par la présente définition les produits suivants :
a) le couvre-matelas;
b) le piqué multi-usage pour enfant;
c) la partie d’un meuble rembourré pouvant aussi servir au coucher, mais qui n’est pas un matelas séparé;
d) le matelas pour lit d’enfant, berceau ou moïse;
e) le matelas unique fabriqué selon une ordonnance.
2 Un seul des échantillons du matelas mis à l’essai conformément à la norme CAN/CGSB-4.2 n° 27.7-2023 de l’Office des normes générales du Canada, intitulée Méthodes pour épreuves textiles – Résistance des matelas à la combustion – Essai de brûlure de cigarette et publiée en janvier 2023, peut présenter une surface carbonisée ou fusionnée supérieure à 50 mm, mesurée dans n’importe quelle direction horizontale à partir de l’emplacement initial de la cigarette, ou présenter une combustion continuelle de sa structure dix minutes après l’extinction de la cigarette.
3 [Abrogation]
4 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
