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    DORS-2016-180:fr

    DORS-2016-180:fr — Règlement sur les tétines de biberon pour enfant

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    1 Dans le présent règlement, tétine de biberon pour enfant comprend tout autre produit similaire qui, lors de son utilisation, est porté à la bouche de l’enfant. 2 La tétine de biberon pour enfant ne contient pas de N-nitrosamines volatiles, tous types confondus, en une teneur supérieure à 10 μg/kg déterminée par extraction au dichlorométhane. 3 [Abrogation] 4 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

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