Beta
DORS-2016-180:fr
DORS-2016-180:fr — Règlement sur les tétines de biberon pour enfant
Beta. Legal information, not legal advice. LEGALDIGM is not a law firm. Check the official source for the current text.
Analyze this law with AI1 Dans le présent règlement, tétine de biberon pour enfant comprend tout autre produit similaire qui, lors de son utilisation, est porté à la bouche de l’enfant.
2 La tétine de biberon pour enfant ne contient pas de N-nitrosamines volatiles, tous types confondus, en une teneur supérieure à 10 μg/kg déterminée par extraction au dichlorométhane.
3 [Abrogation]
4 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
