Beta
DORS-2016-173:fr
DORS-2016-173:fr — Règlement sur les protecteurs faciaux pour joueurs de hockey sur glace et de crosse en enclos
Beta. Legal information, not legal advice. LEGALDIGM is not a law firm. Check the official source for the current text.
Analyze this law with AI1 Les protecteurs faciaux pour joueurs de hockey sur glace et de crosse en enclos doivent satisfaire aux exigences de la norme CAN3-Z262.2-M78 de l’Association canadienne de normalisation, intitulée Protecteurs faciaux pour joueurs de hockey sur glace et de crosse et publiée en juin 1979 dans sa version française et en décembre 1978 dans sa version anglaise.
2 [Abrogation]
3 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
