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DORS-2016-155:fr
DORS-2016-155:fr — Règlement sur la cessation d’effet des articles 10 à 12 et 13 à 15 de la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’oeuvre
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Analyze this law with AI1 Les articles 10 à 12 et 13 à 15 de la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’oeuvre cessent d’avoir effet le 12 octobre 2015.
2 Le présent règlement est réputé être entré en vigueur le 13 octobre 2015.
