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DORS-2016-151:fr
DORS-2016-151:fr — Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques
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Analyze this law with AI1 (1) En vue de la protection de l’environnement et de la santé humaine, les parties 1, 2 et 3 du présent règlement établissent des exigences visant respectivement les émissions de polluants atmosphériques suivants :
a) les NOx des chaudières et fours industriels dans certaines installations réglementées faisant partie de différents secteurs industriels;
b) les NOx des moteurs stationnaires à allumage commandé brûlant un combustible gazeux, dans certaines installations réglementées faisant partie de différents secteurs industriels;
c) les NOx et le SO2 des cimenteries.
(2) La partie 4 contient des dispositions générales portant sur :
a) la méthode de référence des SMECE réglementant l’utilisation d’un système de mesure et d’enregistrement en continu des émissions;
b) les règles de remplacement des règles prévues dans les documents incorporés par renvoi dans le présent règlement;
c) l’établissement de rapports, ainsi que la transmission, la consignation et la conservation de renseignements.
2 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
agent autorisé
a) Dans le cas où la personne responsable est une personne physique, celle-ci ou la personne physique autorisée à agir en son nom;
b) dans le cas où elle est une personne morale, celui de ses dirigeants autorisé à agir en son nom;
c) dans le cas où elle est une autre entité, la personne physique autorisée à agir en son nom. (authorized official)
aluminerie Installation utilisée ou conçue pour mener au moins une des activités suivantes :
a) la production d’aluminium à partir d’alumine;
b) la production d’anodes précuites destinées à la production d’aluminium;
c) la calcination de coke de pétrole destiné à la production d’aluminium. (aluminum facility)
année L’année civile. (year)
ASTM L’ASTM International, auparavant connue sous l’appellation American Society for Testing and Materials. (ASTM)
carburant diesel Carburant destiné à alimenter les moteurs diesels, qui peut s’évaporer à la pression atmosphérique et dont le point d’ébullition est d’au moins 130 °C et d’au plus 400 °C. (diesel fuel)
centrale électrique Installation utilisée ou conçue pour produire de l’électricité destinée à la vente par l’intermédiaire du réseau électrique à titre d’activité principale. (power plant)
CFR Le titre 40, chapitre I, du Code of Federal Regulations des États-Unis. (CFR)
chaudière Équipement de combustion — autre que celui utilisé exclusivement pour la production d’électricité destinée à la vente — utilisé ou conçu pour transférer l’énergie thermique provenant de la combustion d’un combustible à l’eau, à la vapeur ou à un autre fluide. (boiler)
cimenterie Installation utilisée ou conçue pour produire du clinker. (cement manufacturing facility)
Code SMECE d’EC La méthode intitulée Protocoles et spécifications de rendement pour la surveillance continue des émissions gazeuses des centrales thermiques (SPE 1/PG/7) publiée — après sa révision en décembre 2005 — par Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre, compte tenu de ce qui est prévu au paragraphe (3). (EC CEMS code)
Code SMECE de l’Alberta La méthode intitulée Continuous Emission Monitoring System (CEMS) Code (Pub. No.: Ref. 107) publiée en mai 1998 par Sa Majesté la Reine du chef de l’Alberta, représentée par le ministre responsable de l’Alberta Environmental Protection, compte tenu de ce qui est prévu au paragraphe (4). (Alberta CEMS Code)
combustible gazeux Combustible qui est à l’état gazeux à une température de 15,6 °C et à une pression absolue de 101,325 kPa. (gaseous fuel)
EPA L’Environmental Protection Agency des États-Unis. (EPA)
essence Distillat du pétrole, ou mélange de distillats du pétrole, de produits oxygénés ou d’additifs, qui convient au fonctionnement d’un moteur à allumage par bougies et qui présente les caractéristiques ci-après, selon la méthode d’essai applicable indiquée dans la norme nationale du Canada CAN/CGSB-3.5-2011, intitulée Essence automobile :
a) une tension de vapeur d’au moins 35 kPa;
b) un indice antidétonant d’au moins 80;
c) une température de distillation d’au moins 35 °C et d’au plus 70 °C, à laquelle 10 % du carburant s’évapore;
d) une température de distillation d’au moins 60 °C et d’au plus 120 °C, à laquelle 50 % du carburant s’évapore. (gasoline)
exploitant Personne ayant toute autorité à l’égard d’une chaudière, d’un four industriel, d’un moteur ou d’une cimenterie. (operator)
four industriel Équipement de combustion — autre qu’une chaudière — utilisé ou conçu pour transférer l’énergie thermique provenant de la combustion d’un combustible à la matière traitée à l’extérieur de la chambre de combustion. (heater)
installation Tous les bâtiments, les autres structures et les équipements fixes situés sur un seul site ou sur des sites adjacents qui fonctionnent de façon intégrée. (facility)
installation de bouletage du minerai de fer Installation utilisée ou conçue pour produire des boulettes de minerai de fer à partir de concentré de minerai de fer, au moyen d’un four de durcissement. (iron ore pelletizing facility)
installation de fabrication d’engrais à base d’azote Installation utilisée ou conçue pour fabriquer au moins une des substances suivantes :
a) de l’ammoniac anhydre ou aqueux produit par reformage de méthane à la vapeur;
b) de l’urée. (nitrogen-based fertilizer facility)
installation de fabrication de produits chimiques Installation utilisée ou conçue pour fabriquer des substances chimiques à partir de matières premières à titre d’activité principale, et où est fabriquée au moins une des substances suivantes :
a) de l’acide adipique, des esters de l’acide adipique ou des amines de l’acide adipique;
b) du dioxyde de titane;
c) du noir de carbone;
d) du caoutchouc butyle;
e) de l’éthylène produit à partir de pétrole raffiné, d’hydrocarbures liquides ou de gaz naturel;
f) de l’éthylène glycol;
g) de l’éthanol à base de céréales devant servir à des fins industrielles ou comme carburant;
h) des alpha-oléfines linéaires;
i) des polymères à base d’éthylène;
j) du méthanol;
k) de l’isooctane;
l) de l’hydrogène produit, principalement pour la vente, par reformage à la vapeur;
m) des alkyls benzènes linéaires;
n) de l’acide téréphtalique;
o) du paraxylène;
p) du styrène ou du polystyrène;
q) de l’hydroxyde de sodium;
r) de l’acide citrique;
s) des résines, des fibres et des filaments de nylon;
t) de l’acide nitrique. (chemicals facility)
installation de production d’alumine Installation utilisée ou conçue pour produire de l’alumine à partir de bauxite pour utilisation dans la production d’aluminium. (alumina facility)
installation de production de fer, d’acier et d’ilménite Installation — autre qu’une fonderie produisant du fer ou de l’acier moulé — utilisée ou conçue pour produire au moins un des produits suivants :
a) du coke métallurgique à partir du charbon;
b) des scories de titane ou du fer, à partir de minerai renfermant du fer ou du titane ou à partir de boulettes de minerai de fer;
c) de l’acier à partir de fer ou de ferraille d’acier. (iron, steel and ilmenite facility)
installation de production de métaux communs Installation pyrométallurgique ou hydrométallurgique utilisée ou conçue pour récupérer ou affiner au moins un des métaux ci-après à partir de matières premières provenant principalement de minerais :
a) le nickel;
b) le cuivre;
c) le zinc;
d) le plomb;
e) le cobalt;
f) le chrome. (base metals facility)
installation de production de pâte et papier Installation utilisée ou conçue pour produire au moins un des produits suivants :
a) la pâte provenant du bois ou d’autres matières végétales ou les produits de papier;
b) les produits provenant de la pâte ou d’un procédé de mise en pâte. (pulp and paper facility)
installation de production de potasse Installation utilisée ou conçue pour produire de la potasse. S’entend également de l’installation utilisée ou conçue pour extraire du minerai de potasse. (potash facility)
installation de stockage souterrain de combustibles gazeux Installation — autre qu’une installation d’exploitation de sables bitumineux, une raffinerie de pétrole et une raffinerie d’asphalte — utilisée ou conçue pour stocker sous terre un combustible gazeux. (underground storage facility for gaseous fuel)
installation d’exploitation de sables bitumineux Installation — autre qu’une installation de fabrication de produits chimiques, une installation de fabrication d’engrais à base d’azote et une raffinerie d’asphalte — utilisée ou conçue pour mener au moins une des activités suivantes :
a) l’exploitation minière à ciel ouvert de sables contenant du pétrole brut ou du bitume provenant de dépôts géologiques;
b) le traitement de ces sables pour en séparer le pétrole brut ou le bitume;
c) l’extraction du pétrole brut ou du bitume de gisements ou de réservoirs souterrains par des méthodes thermiques;
d) la valorisation par traitement, au moyen de la distillation, du pétrole brut ou du bitume, ou de mélanges de pétrole brut ou de bitume avec d’autres composés d’hydrocarbures, pour produire un volume annuel combiné d’essence, de carburant diesel et d’huile de base lubrifiante qui est inférieur ou égal à 40 % du volume annuel de production de produits pétroliers liquides de l’installation. (oil sands facility)
installation d’exploitation pétrolière et gazière Installation, notamment la raffinerie d’asphalte et l’installation de stockage souterrain de combustibles gazeux, qui est utilisée ou conçue pour mener au moins l’une des activités suivantes :
a) l’extraction des hydrocarbures de gisements ou de réservoirs souterrains, autrement que par des méthodes thermiques ou par l’exploitation minière à ciel ouvert;
b) le transport ou le traitement de ces hydrocarbures;
c) le transport ou le traitement des eaux usées ou des déchets liés à l’extraction ou au traitement de ces hydrocarbures, pour leur injection sous terre;
d) l’injection sous terre de ces eaux usées ou de ces déchets.
Ne sont pas visées l’installation d’exploitation de sables bitumineux, la raffinerie de pétrole, l’installation de fabrication de produits chimiques, l’installation de fabrication d’engrais à base d’azote et l’installation — autre qu’une installation de stockage souterrain de combustibles gazeux — dont l’activité principale est la distribution locale de gaz naturel. (oil and gas facility)
Loi La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). (Act)
méthode 1 de l’EPA La méthode intitulée Method 1 — Sample and Velocity Traverses for Stationary Sources qui figure à l’Appendix A-1 de la partie 60 du CFR. (EPA Method 1)
méthode 1A de l’EPA La méthode intitulée Method 1A — Sample and Velocity Traverses for Stationary Sources With Small Stacks or Ducts qui figure à l’Appendix A-1 de la partie 60 du CFR. (EPA Method 1A)
méthode 2 de l’EPA La méthode intitulée Method 2 — Determination of Stack Gas Velocity and Volumetric Flow Rate (Type S Pitot Tube) qui figure à l’Appendix A-1 de la partie 60 du CFR. (EPA Method 2)
méthode 3A de l’EPA La méthode intitulée Method 3A — Determination of Oxygen and Carbon Dioxide Concentrations in Emissions From Stationary Sources (Instrumental Analyzer Procedure) qui figure à l’Appendix A-2 de la partie 60 du CFR. (EPA Method 3A)
méthode 4 de l’EPA La méthode intitulée Method 4 — Determination of Moisture Content in Stack Gases qui figure à l’Appendix A-3 de la partie 60 du CFR. (EPA Method 4)
méthode 6C de l’EPA La méthode intitulée Method 6C — Determination of Sulfur Dioxide Emissions From Stationary Sources (Instrumental Analyzer Procedure) qui figure à l’Appendix A-4 de la partie 60 du CFR. (EPA Method 6C)
méthode 7E de l’EPA La méthode intitulée Method 7E — Determination of Nitrogen Oxides Emissions From Stationary Sources (Instrumental Analyzer Procedure) qui figure à l’Appendix A-4 de la partie 60 du CFR. (EPA Method 7E)
méthode A d’EC La méthode connue sous l’appellation Méthode A : Détermination du lieu d’échantillonnage et des points de prélèvement, figurant dans la méthode de référence SPE 1/RM/8. (EC Method A)
méthode ASTM D6522-11 La méthode intitulée Standard Test Method for Determination of Nitrogen Oxides, Carbon Monoxide, and Oxygen Concentrations in Emissions from Natural Gas-Fired Reciprocating Engines, Combustion Turbines, Boilers, and Process Heaters Using Portable Analyzers, publiée par l’ASTM. (ASTM D6522-11)
méthode B d’EC La méthode connue sous l’appellation Méthode B — Détermination de la vitesse et du débit-volume des gaz de cheminée, figurant dans la méthode de référence SPE 1/RM/8. (EC Method B)
méthode D d’EC La méthode connue sous l’appellation Méthode D — Détermination de la teneur en humidité, figurant dans la méthode de référence SPE 1/RM/8. (EC Method D)
méthode de référence des SMECE Le Code SMECE d’EC ou le Code SMECE de l’Alberta. (CEMS Reference Method)
méthode de référence SPE 1/RM/8 Le document intitulé Méthode de référence en vue d’essais aux sources : mesure des rejets de particules de sources fixes, publié en décembre 1993 par Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre. (Reference Method EPS 1/RM/8)
méthode thermique Méthode d’extraction du pétrole brut ou du bitume par l’introduction d’énergie thermique dans une formation géologique de manière à améliorer la fluidité du pétrole brut et du bitume et en faciliter l’extraction. S’entend notamment du drainage gravitaire par la vapeur, de la stimulation cyclique par la vapeur, du procédé dénommé Toe-To-Heel Air Injection (THAI®), de la combustion in situ, de l’injection d’eau chaude, des méthodes thermiques avec solvants et des méthodes électrothermiques. (thermal method)
moteur Moteur qui, à la fois :
a) est stationnaire lors de son utilisation et n’est pas utilisé dans une machine autopropulsée, ni sur une telle machine;
b) fonctionne selon des caractéristiques très semblables au cycle de combustion théorique d’Otto;
c) utilise une bougie d’allumage ou un autre mécanisme d’allumage commandé. (engine)
NOx Oxydes d’azote, à savoir la somme de monoxyde d’azote (NO) et de dioxyde d’azote (NO2). (NOx)
personne responsable Le propriétaire ou l’exploitant d’une chaudière, d’un four industriel, d’un moteur ou d’une cimenterie. (responsible person)
ppmvs Parties par million, en volume sur une base sèche. (ppmvd)
produit pétrolier liquide
a) Le naphta;
b) l’essence;
c) le carburéacteur;
d) le kérosène;
e) le carburant diesel;
f) le mazout léger;
g) le mazout lourd;
h) le mazout léger marine, le combustible de soute ou tout autre carburant marin;
i) le gas-oil;
j) l’huile de base lubrifiante ou les lubrifiants à base de pétrole;
k) l’asphalte;
l) le pétrole brut synthétique. (liquid petroleum product)
raffinerie d’asphalte Installation — autre qu’une raffinerie de pétrole — dont le volume annuel de production d’asphalte est supérieur à 33 % de son volume annuel de production de produits pétroliers liquides, et qui est utilisée ou conçue pour traiter, au moyen de la distillation, selon le cas :
a) le pétrole brut ou le bitume;
b) des mélanges de pétrole brut ou de bitume avec d’autres composés d’hydrocarbures;
c) des matières premières partiellement raffinées à base de pétrole brut ou de bitume. (asphalt refinery)
raffinerie de pétrole Installation dont le volume annuel combiné de production d’essence, de carburant diesel et d’huile de base lubrifiante est supérieur à 40 % de son volume annuel de production de produits pétroliers liquides, et qui est utilisée ou conçue pour traiter, au moyen de la distillation, selon le cas :
a) le pétrole brut ou le bitume;
b) des mélanges de pétrole brut ou de bitume avec d’autres composés d’hydrocarbures;
c) des matières premières partiellement raffinées à base de pétrole brut ou de bitume. (petroleum refinery)
SO2 Dioxyde de soufre. (SO2)
système de mesure et d’enregistrement en continu des émissions ou SMECE Équipement destiné à l’échantillonnage, au conditionnement et à l’analyse des émissions provenant d’une source donnée, ainsi qu’à l’enregistrement de données sur ces émissions. (Continuous Emission Monitoring System or CEMS)
(2) Pour l’interprétation des documents incorporés par renvoi dans le présent règlement, le mot « should » ou l’emploi du conditionnel, ainsi que toute recommandation ou suggestion expriment une obligation sauf indication contraire du contexte. Il est entendu qu’une indication contraire du contexte ne peut prévaloir dans le cas de l’exactitude ou de la précision d’une mesure.
(3) Le Code SMECE d’EC s’applique compte tenu de ce qui est prévu à l’annexe 1.
(4) Le Code SMECE de l’Alberta s’applique compte tenu de ce qui est prévu à l’annexe 2.
(5) Dans les méthodes de l’EPA incorporées par renvoi dans le présent règlement, il n’est pas tenu compte des mentions relatives à l’exercice, par l’EPA ou son administrateur, de son pouvoir discrétionnaire.
(6) Les dispositions du présent règlement l’emportent sur celles incompatibles de tout document qui y est incorporé par renvoi.
(7) Dans le présent règlement, tout renvoi à une méthode de l’EPA, de l’ASTM ou de la GPA s’entend de la plus récente version de cette méthode.
3 Sauf si le contexte vise une personne responsable en particulier, les exigences prévues par le présent règlement qui s’appliquent à l’égard d’une chaudière, d’un four industriel, d’un moteur ou d’une cimenterie, y compris les exigences qui s’appliquent au four situé dans celle-ci, doivent être satisfaites par toute personne responsable de la chaudière, du four industriel, du moteur ou de la cimenterie.
4 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie et aux annexes 3 à 7.
air préchauffé Air qui est préchauffé à une température supérieure à celle de l’air ambiant avant d’être introduit dans la chambre de combustion d’une chaudière ou d’un four industriel. (preheated air)
batterie de fours à coke Four industriel comportant une chambre de combustion — équipée de plusieurs brûleurs — dont les gaz d’échappement circulent entre les fours à coke. (coke oven battery)
biomasse Combustible liquide ou solide constitué uniquement de matières organiques non fossilisées d’origine végétale ou animale et non issu d’une formation géologique, notamment :
a) les produits ou déchets liquides et solides provenant de ces matières;
b) les liquides et les solides récupérés de ces matières, notamment des déchets organiques;
c) les boues provenant du traitement des eaux usées. (biomass)
capacité nominale
a) À l’égard d’une chaudière ou d’un four industriel préexistant, la moins élevée des valeurs ci-après, exprimée en gigajoules par heure (GJ/h), indiquée sur la plaque signalétique qui est apposée sur la chaudière ou sur le four industriel ou, à défaut d’une telle plaque, dans un document fourni par le fabricant :
(i) la quantité maximale d’énergie thermique — calculée sur la base du pouvoir calorifique supérieur du combustible brûlé — que la chaudière ou le four industriel était capable de produire par heure à sa date de mise en service,
(ii) la quantité maximale d’énergie thermique — calculée sur la base du pouvoir calorifique supérieur du combustible brûlé — que la chaudière ou le four industriel est capable de produire par heure;
b) à l’égard de toute autre chaudière ou de tout autre four industriel, la quantité maximale d’énergie thermique — calculée sur la base du pouvoir calorifique supérieur du combustible brûlé — que la chaudière ou le four industriel est capable de produire par heure, exprimée en gigajoules par heure (GJ/h), indiquée sur la plaque signalétique qui est apposée sur la chaudière ou sur le four industriel ou, à défaut d’une telle plaque, dans un document fourni par le fabricant. (rated capacity)
chaudière à biomasse
a) Chaudière qui peut atteindre au moins 50 % de sa capacité nominale quand elle est à l’état stable et qu’au moins 90 % de l’apport énergétique dans la chambre de combustion provient de l’introduction de biomasse;
b) dans le cas de la chaudière mise en service ou remise en service au plus tôt à la date de modification, chaudière qui est reliée à un équipement qui lui permet de satisfaire aux critères de l’alinéa a) par l’introduction d’une quantité suffisante de biomasse comme apport énergétique dans la chambre de combustion. (biomass boiler)
chaudière de récupération chimique Chaudière alimentée par des combustibles, notamment la liqueur de cuisson résiduaire, et qui récupère les constituants chimiques issus de la combustion de cette liqueur. (chemical recovery boiler)
classe 40 À l’égard d’une chaudière ou d’un four industriel préexistants, s’entend au sens de l’article 12. (class 40)
classe 70 À l’égard d’une chaudière ou d’un four industriel préexistants, s’entend au sens de l’article 12. (class 70)
classe 80 À l’égard d’une chaudière ou d’un four industriel préexistants, s’entend au sens de l’article 12. (class 80)
combustible fossile gazeux Comprend le combustible fossile gazeux qui est un sous-produit d’un procédé ou d’un traitement industriels et dont les constituants ont une valeur en énergie thermique. (gaseous fossil fuel)
craqueur d’éthylène Four industriel qui transforme un mélange de vapeur et d’hydrocarbures en hydrocarbures gazeux, notamment en éthylène. (ethylene cracker)
date de mise en service Date à laquelle une chaudière ou un four industriel commence à produire de l’énergie thermique utilisée principalement pour la production ou pour le chauffage. (commissioning date)
date de modification La date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (partie 1 — biomasse). (amendment day)
date de remise en service Date à laquelle une chaudière ou un four industriel commence à produire de l’énergie thermique utilisée principalement pour la production ou pour le chauffage, et qui est postérieure, selon le cas :
a) à toute modification importante visée au paragraphe 13(2);
b) à toute conversion visée à l’alinéa 10(2)b). (recommissioning date)
de transition Se dit de la chaudière ou du four industriel qui, à sa date de mise en service, est situé dans une installation réglementée mentionnée au paragraphe 5(2) et dont la date de mise en service est au cours de la période commençant à la date de l’enregistrement du présent règlement et se terminant à la date suivante :
a) s’agissant de la chaudière ou du four industriel préfabriqués, trois mois après la date de l’enregistrement du présent règlement,
b) s’agissant de toute autre chaudière ou de tout autre four industriel, trente-six mois après la date de l’enregistrement du présent règlement. (transitional)
essai en cheminée Détermination de l’intensité d’émission de NOx d’une chaudière ou d’un four industriel, conformément aux articles 27 à 31. (stack test)
essai SMECE Détermination de l’intensité d’émission de NOx d’une chaudière ou d’un four industriel au moyen d’un SMECE, conformément à l’article 32. (CEMS test)
état stable État de fonctionnement autre que le démarrage, l’arrêt et toute perturbation. (steady state)
four à coke Four de conversion du charbon en coke par distillation. (coke oven)
four de cuisson d’anodes Four industriel de fabrication de blocs de carbone — par cuisson d’anodes crues — destinés à la production d’aluminium. (anode-baking furnace)
four de réchauffage Four industriel de laminage à chaud de l’acier en formes élémentaires par réchauffement de celui-ci. (reheat furnace)
four industriel à biomasse
a) Four industriel qui peut atteindre au moins 50 % de sa capacité nominale quand il est à l’état stable et qu’au moins 90 % de l’apport énergétique dans la chambre de combustion provient de l’introduction de biomasse;
b) dans le cas du four industriel mis en service ou remis en service au plus tôt à la date de modification, four industriel qui est relié à un équipement qui lui permet de satisfaire aux critères de l’alinéa a) par l’introduction d’une quantité suffisante de biomasse comme apport énergétique dans la chambre de combustion. (biomass heater)
gaz de remplacement Combustibles fossiles gazeux autres que du gaz naturel. (alternative gas)
gaz naturel Combustibles fossiles gazeux constitués d’au moins 90 % de méthane par volume. (natural gas)
gaz naturel de qualité commerciale Gaz naturel fourni par un fournisseur commercial. (commercial grade natural gas)
générateur de vapeur à récupération de chaleur Équipement de production de vapeur par captation de l’énergie thermique utile provenant des gaz d’échappement chauds d’une turbine à gaz ou d’un ensemble de moteurs alternatifs. (heat-recovery steam generator)
GPA La GPA Midstream Association, auparavant connue sous l’appellation la Gas Processors Association. (GPA)
intensité d’émission de NOx Quantité de NOx émis par une chaudière ou un four industriel, exprimée en grammes de NOx émis par gigajoule d’énergie thermique dans le combustible (g/GJ), calculée sur la base du pouvoir calorifique supérieur du combustible brûlé. (NOx emission intensity)
m3 normalisé S’entend d’un mètre cube à une pression normale et à une température normale, au sens de volume normal au paragraphe 2(1) du Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz. (standard m3)
méthode ASTM D1945-03 La méthode intitulée Standard Test Method for Analysis of Natural Gas by Gas Chromatography, publiée par l’ASTM. (ASTM D1945-03)
méthode ASTM D1946-90 La méthode intitulée Standard Practice for Analysis of Reformed Gas by Gas Chromatography, publiée par l’ASTM. (ASTM D1946-90)
méthode GPA 2261-25 La méthode intitulée Analysis for Natural Gas and Similar Gaseous Mixtures by Gas Chromatography, publiée par la GPA. (GPA 2261-25)
méthode GPA 2286-24 La méthode intitulée Method for the Extended Analysis of Natural Gas and Similar Gaseous Mixtures by Temperature Program Gas Chromatography, publiée par la GPA . (GPA 2286-24)
moderne Se dit de la chaudière ou du four industriel, autre que de transition, dont la date de mise en service est au plus tôt à la date de l’enregistrement du présent règlement. (modern)
préexistant Se dit de la chaudière ou du four industriel dont la date de mise en service précède la date de l’enregistrement du présent règlement. (pre-existing)
préfabriqué Se dit de la chaudière ou du four industriel reçus à l’installation dans un état d’assemblage presque complet exigeant, à l’installation, à la fois :
a) l’assemblage des composants préfabriqués;
b) la fixation de la chaudière ou du four industriel à son emplacement;
c) l’établissement des connexions nécessaires au fonctionnement de la chaudière ou du four industriel. (packaged)
récupérateur de haut fourneau Régénérateur cylindrique vertical rempli de matériaux réfractaires, utilisé pour préchauffer l’air ambiant avant l’introduction de celui-ci dans le haut fourneau servant à la fabrication du fer. (blast furnace stove)
reformeur de méthane à la vapeur Four industriel qui transforme un mélange de vapeur et d’hydrocarbures, en présence d’un catalyseur, en hydrogène et oxydes de carbone. S’entend notamment, s’ils partagent une cheminée avec ce four industriel, de la chaudière auxiliaire intégrée utilisée pour produire cette vapeur et de tout autre équipement qui réchauffe cette vapeur et qui est intégré au four industriel. (steam methane reformer)
5 (1) La présente partie s’applique à l’égard des chaudières et fours industriels préexistants, de transition ou modernes qui sont situés dans une installation réglementée, qui sont utilisés ou conçus pour brûler des combustibles fossiles gazeux et dotés d’une capacité nominale d’au moins 10,5 GJ/h.
(2) Les installations ci-après sont réglementées :
a) les installations d’exploitation pétrolière et gazière;
b) les installations d’exploitation de sables bitumineux;
c) les installations de fabrication de produits chimiques;
d) les installations de fabrication d’engrais à base d’azote;
e) les installations de production de pâte et papier;
f) les installations de production de métaux communs;
g) les installations de production de potasse;
h) les installations de production d’alumine et les alumineries;
i) les centrales électriques;
j) les installations de production de fer, d’acier et d’ilménite;
k) les installations de bouletage du minerai de fer;
l) les cimenteries.
(3) Malgré les paragraphes (1) et (2), la présente partie ne s’applique pas à l’égard :
a) d’un four industriel de séchage, de cuisson ou de calcination, notamment d’un four au sens de l’article 101 et d’un four de cuisson d’anodes;
b) d’un four industriel utilisé dans un processus de transformation chimique de minerais ou de produits intermédiaires en produits métalliques en vrac;
c) d’une batterie de fours à coke;
d) d’une chaudière ou d’un four industriel conçus pour brûler un gaz de four à coke;
e) d’un récupérateur de haut fourneau;
f) d’une chaudière ou d’un four industriel conçus pour brûler un gaz de haut fourneau;
g) d’un craqueur d’éthylène;
h) d’un reformeur de méthane à la vapeur;
i) d’un four de réchauffage;
j) d’une chaudière ou d’un four industriel utilisés exclusivement pour une activité subséquente au laminage à chaud de l’acier en formes élémentaires dans une installation de production de fer, d’acier et d’ilménite;
k) d’une chaudière de récupération chimique;
l) d’une chaudière à biomasse ou d’un four industriel à biomasse;
m) d’un générateur de vapeur à récupérateur de chaleur;
n) d’une chaudière qui brûle des gaz d’échappement émanant de la combustion partielle du coke dans un récipient intégré à une unité de cokéfaction de fluides;
o) d’une chaudière ou d’un four industriel qui sont utilisés exclusivement lors du démarrage d’une installation ou d’un procédé et qui ont fonctionné moins de 500 heures au cours de chaque année de fonctionnement précédente.
(4) Pour l’application de l’alinéa (3)l), le pourcentage de l’apport énergétique dans la chambre de combustion de la chaudière à biomasse ou du four industriel à biomasse qui provient de l’introduction de biomasse est déterminé, pour une heure donnée pendant que la chaudière ou le four industriel est à l’état stable, selon la formule suivante :
représente l’apport énergétique provenant de l’introduction de biomasse, déterminé pour cette heure selon la formule suivante :
représente la quantité de biomasse brûlée pendant cette heure, mesurée par débitmètre à l’alimentation et exprimée en kilolitres (kL) pour la biomasse liquide et en tonnes pour la biomasse solide;
le pouvoir calorifique supérieur de la biomasse brûlée pendant cette heure, exprimé en gigajoules par kL pour la biomasse liquide et en gigajoules par tonne pour la biomasse solide, ce pouvoir étant :
soit déterminé conformément à l’une des méthodes applicables mentionnées à l’article 22;
soit le pouvoir calorifique supérieur par défaut figurant à la colonne 2 du tableau applicable de l’annexe 3 pour le type de combustible figurant à la colonne 1;
l’apport énergétique provenant de l’introduction de gaz naturel de qualité commerciale, déterminé pour cette heure selon la formule suivante :
représente la quantité de gaz naturel de qualité commerciale brûlé pendant cette heure, mesurée par débitmètre à l’alimentation et exprimée en m3 normalisés;
le pouvoir calorifique supérieur du gaz naturel de qualité commerciale brûlé pendant cette heure, exprimé en gigajoules par m3 normalisé, ce pouvoir étant :
soit déterminé conformément à l’une des méthodes applicables mentionnées à l’article 22;
soit 0,03793;
l’apport énergétique provenant de l’introduction de combustibles fossiles gazeux autres que le gaz naturel de qualité commerciale, pour cette heure, déterminé selon la formule suivante :
représente la quantité de combustibles fossiles gazeux, autres que le gaz naturel de qualité commerciale, brûlés pendant cette heure, mesurée par débitmètre à l’alimentation et exprimée en m3 normalisés;
le pouvoir calorifique supérieur des combustibles fossiles gazeux, autres que le gaz naturel de qualité commerciale, brûlés pendant cette heure, exprimé en gigajoules par m3 normalisé, déterminé conformément à l’une des méthodes applicables mentionnées à l’article 22;
l’apport énergétique provenant de l’introduction de combustibles autres que la biomasse ou les combustibles fossiles gazeux, pour cette heure, déterminé selon la formule suivante :
représente la quantité du ie combustible, autre qu’un combustible fossile gazeux, brûlé pendant cette heure, mesurée par débitmètre à l’alimentation et exprimée en m3 normalisés pour les combustibles gazeux, en kL pour les combustibles liquides et en tonnes pour les combustibles solides;
le pouvoir calorifique supérieur du ie combustible, autre qu’un combustible fossile gazeux, brûlé pendant cette heure, exprimé en gigajoules par m3 normalisé pour les combustibles gazeux, en gigajoules par kL pour les combustibles liquides et en gigajoules par tonne pour les combustibles solides, ce pouvoir étant :
soit déterminé conformément à l’une des méthodes applicables mentionnées à l’article 22;
soit le pouvoir calorifique supérieur par défaut figurant à la colonne 2 du tableau applicable de l’annexe 3 pour le type de combustible figurant à la colonne 1;
le ie combustible brûlé, autre que de la biomasse ou un combustible fossile gazeux, i allant de 1 à n, où n représente le nombre de ces combustibles;
l’apport énergétique provenant d’une source autre que la combustion d’un combustible dans la chambre de combustion de la chaudière ou du four industriel pendant cette heure, exprimé en gigajoules et déterminé selon les règles de l’art de l’ingénierie généralement reconnues.
(5) La personne responsable de la chaudière à biomasse ou du four industriel à biomasse fournit au ministre ceux des renseignements ci-après que celui-ci demande :
a) les renseignements et pièces justificatives obtenus du fabricant démontrant que la chaudière ou le four industriel est une chaudière à biomasse ou un four industriel à biomasse, selon le cas;
b) les résultats d’un essai sur le terrain, qui, à la fois :
(i) a été effectué pendant une période d’au moins une heure par une personne indépendante des personnes responsables de la chaudière ou du four industriel et démontre qu’il s’agit d’une chaudière à biomasse ou d’un four industriel à biomasse et que le pourcentage visé au paragraphe (4) a été déterminé conformément à ce paragraphe,
(ii) s’appuie sur des pièces justificatives en la possession d’une personne responsable de la chaudière ou du four industriel établissant que la personne indépendante visée au sous-alinéa (i) :
(A) soit est un ingénieur qui est autorisé — en vertu des lois de la province où est situé la chaudière à biomasse ou le four industriel à biomasse — à exercer l’ingénierie liée aux équipements de combustion,
(B) soit a démontré qu’elle possède des connaissances quant à la conception d’équipement de combustion et au moins cinq ans d’expérience en tant que responsable technique de projets qui portaient notamment sur ce domaine.
6 (1) Sous réserve de l’article 10, l’intensité d’émission de NOx de la chaudière moderne dont, pour une heure donnée, au moins 50 % de l’apport énergétique dans la chambre de combustion provient de l’introduction de combustibles fossiles gazeux visés à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe ne doit pas, pour cette heure, dépasser la limite figurant à la colonne 3, compte tenu du rendement thermique de la chaudière figurant à la colonne 2.
(2) Pour l’application du paragraphe (1), le rendement thermique d’une chaudière moderne pour l’heure en cause est :
a) le résultat de la plus récente détermination effectuée conformément à l’article 18, le cas échéant;
b) à défaut d’un tel résultat, réputé être inférieur à 80 %.
7 (1) Sous réserve de l’article 10, l’intensité d’émission de NOx du four industriel moderne dont, pour une heure donnée, au moins 50 % de l’apport énergétique dans la chambre de combustion provient de l’introduction de combustibles fossiles gazeux visés à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe ne doit pas, pour cette heure, dépasser la limite figurant à la colonne 3, compte tenu de l’écart entre la température de l’air préchauffé du four industriel et celle de l’air ambiant, en degrés Celsius, visé à la colonne 2.
(2) Pour l’application du paragraphe (1), l’écart entre la température de l’air préchauffé d’un four industriel moderne et celle de l’air ambiant pour l’heure en cause, en degrés Celsius, est :
a) le résultat de la plus récente détermination effectuée conformément à l’article 24 au cours des douze derniers mois, le cas échéant;
b) à défaut d’un tel résultat, réputé être 0 °C.
8 Pour déterminer le type de combustibles fossiles gazeux — gaz naturel ou gaz de remplacement — introduits dans la chambre de combustion de la chaudière ou du four industriel, le pourcentage de méthane dans ces combustibles est déterminé conformément à l’article 16.
9 L’intensité d’émission de NOx de la chaudière ou du four industriel de transition dont, pour une heure donnée, au moins 50 % de l’apport énergétique dans la chambre de combustion provient de l’introduction de combustibles fossiles gazeux ne doit pas, pour cette heure, dépasser la limite suivante :
a) 26 g/GJ, dans le cas d’une chaudière ou d’un four industriel dont la capacité nominale est d’au moins 10,5 GJ/h et d’au plus 105 GJ/h;
b) sous réserve de l’article 10, 40 g/GJ, dans le cas d’une chaudière ou d’un four industriel dont la capacité nominale est supérieure à 105 GJ/h.
10 (1) L’intensité d’émission de NOx de la chaudière ou du four industriel convertis dont, pour une heure donnée, au moins 50 % de l’apport énergétique dans la chambre de combustion provient de l’introduction de combustibles fossiles gazeux, ne doit pas, pour cette heure, dépasser la limite de 26 g/GJ.
(2) Sont convertis les chaudières ou les fours industriels qui satisfont aux exigences suivantes :
a) à la date de leur mise en service, ils n’ont pas été conçus pour brûler un combustible fossile gazeux;
b) après la date de l’enregistrement du présent règlement, ils sont convertis de façon à pouvoir brûler un combustible fossile gazeux à la date de leur remise en service.
11 L’intensité d’émission de NOx de la chaudière ou du four industriel préexistants de classe 80 ou de classe 70 — autre que la chaudière ou le four industriel visé aux paragraphes 13(1) et 14(1) et (2) — dont, pour une heure donnée, au moins 50 % de l’apport énergétique dans la chambre de combustion provient de l’introduction de combustibles fossiles gazeux ne doit pas, pour cette heure, dépasser la limite de 26 g/GJ, à compter de la date suivante :
a) le 1er janvier 2026, dans le cas d’une chaudière ou d’un four industriel de classe 80;
b) le 1er janvier 2036, dans le cas d’une chaudière ou d’un four industriel de classe 70.
12 (1) Les chaudières et les fours industriels préexistants sont classifiés de la façon ci-après selon leur intensité d’émission de NOx de classification, déterminée conformément au paragraphe 34(1) ou déterminée à nouveau au titre des paragraphes 36(1) ou 36.1(1) :
a) classe 80, dans le cas d’une intensité d’émission de NOx de classification supérieure ou égale à 80 g/GJ;
b) classe 70, dans le cas d’une intensité d’émission de NOx de classification supérieure ou égale à 70 g/GJ et inférieure à 80 g/GJ;
c) classe 40, dans tout autre cas.
(2) Les chaudières ou les fours industriels préexistants — autres que ceux qui sont convertis aux termes du paragraphe 10(2) — qui ne sont pas classifiés aux termes du paragraphe (1) sont réputés être de classe 80 et avoir une intensité d’émission de NOx de classification de 80 g/GJ.
13 (1) Sous réserve de l’article 14, l’intensité d’émission de NOx de la chaudière ou du four industriel de classe 80 ou de classe 70 qui a fait l’objet d’une modification importante avant le 1er janvier 2026 ou le 1er janvier 2036, respectivement, ne doit pas, à compter de la date de sa remise en service, dépasser la limite de 26 g/GJ, pour toute heure au cours de laquelle au moins 50 % de l’apport énergétique dans la chambre de combustion provient de l’introduction de combustibles fossiles gazeux.
(2) Sont des modifications importantes :
a) le remplacement d’un brûleur, dans la chaudière ou dans le four industriel qui sont à brûleur unique ou double;
b) le remplacement, au cours d’une période d’au plus soixante mois, d’au moins trois brûleurs dans la chaudière ou dans le four industriel qui ont au moins trois brûleurs;
c) l’ajout d’un brûleur;
d) le déménagement de la chaudière ou du four industriel.
14 (1) L’intensité d’émission de NOx de la chaudière ou du four industriel de classe 80 ou de classe 70 qui a fait l’objet d’une modification importante impliquant l’utilisation de techniques de modification de la combustion ne doit pas, à compter de la date de sa remise en service après la modification importante, dépasser la limite de 50 % de son intensité d’émission de NOx de classification, pour toute heure au cours de laquelle au moins 50 % de l’apport énergétique dans la chambre de combustion provient de l’introduction de combustibles fossiles gazeux, si les conditions ci-après sont remplies :
a) avant la modification importante, toute personne responsable de la chaudière ou du four industriel fournit au ministre les documents suivants :
(i) le nom de son fabricant, son numéro de série, sa marque et son modèle ainsi que les renseignements prévus à l’article 1 de l’annexe 6,
(ii) les documents que lui a fournis une personne sans lien de dépendance avec elle établissant que l’intensité d’émission de NOx de la chaudière ou du four industriel ne pourrait être inférieure ou égale à 26 g/GJ, quand la chaudière ou le four industriel fonctionne, à la fois :
(A) dans des circonstances impliquant l’utilisation de techniques de modification de la combustion,
(B) dans les conditions visées au paragraphe 27(2),
(iii) le certificat signé que lui a fourni une autre personne sans lien de dépendance avec elle et la personne visée au sous-alinéa (ii), indiquant que cette autre personne a examiné les documents mentionnés à ce sous-alinéa et qu’elle atteste, sur la foi de ces documents, que l’intensité d’émission de NOx de la chaudière ou du four industriel ne pourrait être inférieure ou égale à 26 g/GJ, quand la chaudière ou le four industriel fonctionne dans les circonstances et les conditions mentionnées au sous-alinéa (ii),
(iv) les documents établissant que chacune des personnes indépendantes visées aux sous-alinéas (ii) et (iii) :
(A) soit est un ingénieur qui est autorisé — en vertu des lois de la province où est situé la chaudière ou le four industriel — à exercer l’ingénierie liée aux techniques de modification de la combustion,
(B) soit a démontré posséder des connaissances quant à la conception des techniques de modification de la combustion et au moins cinq ans d’expérience en tant que responsable technique de projets qui portaient notamment sur ce domaine;
b) après cette date de remise en service, l’intensité d’émission de NOx de la chaudière ou du four industriel est supérieure à 26 g/GJ.
(2) L’intensité d’émission de NOx de la chaudière ou du four industriel de classe 80 ou de classe 70 visé à la division 34(1)b)(i)(B) qui a fait l’objet d’une modification importante impliquant l’utilisation de techniques de modification de la combustion ne doit pas, à compter de la date qui suit de douze mois celle de l’enregistrement du présent règlement, dépasser la limite de 50 % de son intensité d’émission de NOx de classification, pour toute heure au cours de laquelle au moins 50 % de l’apport énergétique dans la chambre de combustion provient de l’introduction de combustibles fossiles gazeux, si les conditions suivantes sont remplies :
a) avant cette date, toute personne responsable de la chaudière ou du four industriel fournit au ministre les renseignements prévus aux sous-alinéas (1)a)(i) à (iv);
b) l’intensité d’émission de NOx de la chaudière ou du four industriel est, après la date de sa remise en service, supérieure à 26 g/GJ.
(3) Pour l’application du présent article, sont des techniques de modification de la combustion les techniques de réduction de la formation de NOx d’origine thermique dans la chambre de combustion d’une chaudière ou d’un four industriel par la modification du procédé de combustion. Sont notamment des techniques de modification de la combustion l’utilisation de brûleurs à faible émission de NOx et la recirculation des gaz de combustion.
15 Le pourcentage de l’apport énergétique dans la chambre de combustion d’une chaudière ou d’un four industriel qui provient de l’introduction de combustibles fossiles gazeux, pour une heure donnée pendant que la chaudière ou le four industriel est à l’état stable, est déterminé selon la formule suivante :
représente l’apport énergétique provenant de l’introduction de gaz naturel de qualité commerciale, déterminé pour cette heure selon la formule suivante :
représente la quantité de gaz naturel de qualité commerciale brûlé pendant cette heure, mesurée par débitmètre à l’alimentation et exprimée en m3 normalisés;
le pouvoir calorifique supérieur du gaz naturel de qualité commerciale brûlé pendant cette heure, exprimé en gigajoules par m3 normalisé, ce pouvoir étant :
soit déterminé conformément à l’une des méthodes applicables mentionnées à l’article 22;
soit 0,03793;
l’apport énergétique provenant de l’introduction de combustibles fossiles gazeux autres que le gaz naturel de qualité commerciale, pour cette heure, déterminé selon la formule suivante :
représente la quantité de combustibles fossiles gazeux, autre que le gaz naturel de qualité commerciale, brûlés pendant cette heure, mesurée par débitmètre à l’alimentation et exprimée en m3 normalisés;
le pouvoir calorifique supérieur des combustibles fossiles gazeux, autres que le gaz naturel de qualité commerciale, brûlés pendant cette heure, exprimé en gigajoules par m3 normalisé, déterminé conformément à l’une des méthodes applicables mentionnées à l’article 22,
l’apport énergétique provenant de l’introduction de combustibles autres que les combustibles fossiles gazeux, pour cette heure, déterminé selon la formule suivante :
représente la quantité du ie combustible, autre qu’un combustible fossile gazeux, brûlé pendant cette heure, mesurée par débitmètre à l’alimentation et exprimée dans une unité de mesure donnée;
le pouvoir calorifique supérieur du ie combustible, autre qu’un combustible fossile gazeux, brûlé pendant cette heure, exprimé en gigajoules par cette unité de mesure donnée, ce pouvoir étant :
soit déterminé conformément à l’une des méthodes applicables mentionnées à l’article 22;
soit le pouvoir calorifique supérieur par défaut figurant à la colonne 2 du tableau applicable de l’annexe 3, pour le type de combustible figurant à la colonne 1;
le ie combustible brûlé autre qu’un combustible fossile gazeux, i allant de 1 à n, où n représente le nombre de ces combustibles;
l’apport énergétique provenant d’une source autre que la combustion d’un combustible dans la chambre de combustion de la chaudière ou du four industriel pendant cette heure, exprimé en gigajoules et déterminé selon les règles de l’art de l’ingénierie généralement reconnues.
16 (1) Le pourcentage de méthane dans les combustibles fossiles gazeux introduits dans la chambre de combustion de la chaudière ou du four industriel, pour une heure donnée, est déterminé sous forme de moyenne pondérée, par volume, selon la formule suivante :
représente la concentration en méthane du gaz naturel introduit dans la chambre de combustion pendant cette heure, déterminée conformément au paragraphe (2) et exprimée sous forme de fraction décimale;
la quantité de gaz naturel introduit dans la chambre de combustion pendant cette heure, mesurée par débitmètre à l’alimentation et exprimée en m3 normalisés;
la concentration en méthane du gaz de remplacement introduit dans la chambre de combustion pendant cette heure, déterminée conformément au paragraphe (2) et exprimée sous forme de fraction décimale;
la quantité de gaz de remplacement introduit dans la chambre de combustion pendant cette heure, mesurée par débitmètre à l’alimentation et exprimée en m3 normalisés.
(2) La concentration en méthane des combustibles fossiles gazeux introduits dans la chambre de combustion est :
a) dans le cas du gaz naturel de qualité commerciale :
(i) soit déterminée conformément à la méthode ASTM D1945-03, à la méthode ASTM D1946-90, à la méthode GPA 2261-25 ou à la méthode GPA 2286-24,
(ii) soit égale à 95 %;
b) dans le cas des autres combustibles fossiles gazeux, déterminée conformément à la méthode ASTM D1945-03, à la méthode ASTM D1946-90, à la méthode GPA 2261-25 ou à la méthode GPA 2286-24, selon celle qui s’applique.
17 Lorsque, en application du sous-alinéa 16(2)a)(ii), la concentration en méthane du gaz naturel de qualité commerciale introduit dans la chambre de combustion est égale à 95 %, le pouvoir calorifique supérieur du gaz naturel de qualité commerciale est , pour l’application de l’alinéa 29b), égal à 0,03793, conformément au sous-alinéa a)(ii) de la description de la variable PCSi de la formule prévue à cet alinéa.
18 Le rendement thermique d’une chaudière moderne pour une journée donnée est déterminé selon la formule suivante :
représente le pourcentage de perte de rendement thermique attribuée à l’énergie thermique du gaz de combustion déterminé sur une base sèche pour une heure de cette journée et conformément à l’article 19;
le pourcentage de perte de rendement thermique attribuée à l’énergie thermique de l’eau dans le gaz de combustion pour une heure de cette journée, déterminé conformément à l’article 20;
le pourcentage de perte de rendement thermique attribuée au rayonnement et à la convection des surfaces de la chaudière pour une heure de cette journée, à savoir :
pour la chaudière aquatubulaire, le pourcentage :
figurant à la colonne 2, 3 ou 4 de l’annexe 4, selon le cas, si la chaudière fonctionne pendant cette heure respectivement à 100 %, à 80 % ou à 60 % de sa capacité nominale, pour la capacité figurant à la colonne 1 et pour ce pourcentage,
obtenu par interpolation linéaire à partir de ce qui suit :
les valeurs figurant dans deux lignes consécutives de la colonne 1 de l’annexe 4, si la capacité nominale de la chaudière est comprise entre ces valeurs,
les pourcentages de perte de rendement thermique figurant, selon le cas :
aux colonnes 2 et 3 de l’annexe 4, si le pourcentage de capacité nominale auquel la chaudière fonctionne est compris entre 100 % et 80 %,
aux colonnes 3 et 4 de cette annexe, si le pourcentage de capacité nominale auquel la chaudière fonctionne pendant cette heure est compris entre 80 % et 60 %;
pour la chaudière ignitubulaire, 0,5 %;
pour toute autre chaudière, 1 %;
le pourcentage de perte de rendement thermique attribuée à d’autres sources, qui est réputé être de 0,1 %.
19 La variable Pgcs de la formule prévue à l’article 18 est déterminée, pour une heure de la journée en cause, selon la formule suivante :
représente la température moyenne du gaz de combustion pendant cette heure, mesurée dans la cheminée et exprimée en degrés Celsius;
la température moyenne de l’air introduit dans la chambre de combustion pendant cette heure, exprimée en degrés Celsius;
le pouvoir calorifique supérieur du combustible brûlé pendant cette heure, exprimée selon la masse en kilojoules par kilogramme (kJ/kg), à savoir :
dans le cas du gaz naturel de qualité commerciale :
soit le pouvoir calorifique supérieur déterminé au moyen de l’une des méthodes applicables mentionnées à l’article 22,
soit 51 800 kJ/kg;
dans le cas des autres combustibles, la moyenne pondérée du pouvoir calorifique supérieur de chaque combustible brûlé pendant cette heure, exprimée selon la masse en kilojoules par kilogramme et déterminée conformément à l’une des méthodes applicables mentionnées à l’article 22;
le rapport moyen de la masse du gaz de combustion et de la masse du combustible brûlé pendant cette heure, exprimé en kilogrammes par kilogramme et déterminé selon la formule suivante :
représente le pourcentage d’oxygène dans le gaz de combustion, mesuré en volume sur une base sèche, déterminé conformément à la méthode 3A de l’EPA ou à la méthode ASTM D6522-11;
le rapport de la masse stœchiométrique du gaz de combustion et de la masse du combustible brûlé, exprimé en kg/kg, à savoir :
dans le cas du gaz naturel de qualité commerciale :
soit le rapport déterminé conformément à l’alinéa b),
soit 15,3 kg/kg;
dans le cas des autres combustibles brûlés, le rapport déterminé selon la formule suivante :
représente la concentration en carbone du combustible brûlé, exprimée en kilogrammes de carbone par kilogramme de ce combustible;
la concentration en hydrogène du combustible brûlé, exprimée en kilogrammes d’hydrogène par kilogramme de ce combustible;
la concentration en azote du combustible brûlé, exprimée en kilogrammes d’azote par kilogramme de ce combustible;
la concentration en soufre du combustible brûlé, exprimée en kilogrammes de soufre par kilogramme de ce combustible;
la concentration en oxygène du combustible brûlé, exprimée en kilogrammes d’oxygène par kilogramme de ce combustible.
20 La variable Pe de la formule prévue à l’article 18 est déterminée, pour une heure de la journée en cause, selon la formule suivante :
représente la concentration en hydrogène du combustible brûlé, pour cette heure, exprimée en kilogrammes d’hydrogène par kilogramme de combustible, et qui est :
dans le cas du gaz naturel de qualité commerciale :
soit une moyenne pondérée calculée sur la base de la détermination de la concentration de chaque constituant de ce gaz naturel de qualité commerciale, exprimée en kilogrammes par kilogramme (kg/kg), conformément à la méthode ASTM D1945-03, à la méthode ASTM D1946-90, à la méthode GPA 2261-25 ou à la méthode GPA 2286-24,
soit 0,237 kg/kg;
dans le cas des autres combustibles, déterminée conformément aux paragraphes 23(1) et (2);
la température moyenne du gaz de combustion pendant cette heure, mesurée dans la cheminée et exprimée en degrés Celsius;
la température moyenne de l’air introduit dans la chambre de combustion pendant cette heure, exprimée en degrés Celsius;
le pouvoir calorifique supérieur du combustible brûlé pendant cette heure, exprimé selon la masse en kilojoules par kilogramme, à savoir :
dans le cas du gaz naturel de qualité commerciale :
soit le pouvoir calorifique supérieur déterminé conformément à l’une des méthodes applicables mentionnées à l’article 22,
soit 51 800 kJ/kg;
dans le cas des autres combustibles, la moyenne pondérée du pouvoir calorifique supérieur de chaque combustible introduit dans la chambre de combustion , exprimée selon la masse en kilojoules par kilogramme et déterminée conformément à l’une des méthodes applicables mentionnées à l’article 22.
21 Les valeurs, pour le gaz naturel de qualité commerciale, de la variable PCSm des formules prévues aux articles 19 et 20, de la variable Ms de la formule prévue à l’article 19 et de la variable H de la formule prévue à l’article 20 sont toutes déterminées :
a) soit conformément à ce qui suit :
(i) pour la variable H, sous forme de moyenne pondérée calculée sur la base des déterminations effectuées conformément à l’une des méthodes ASTM mentionnées au sous-alinéa a)(i) de la description de cette variable,
(ii) pour la variable PCSm, conformément au sous-alinéa a)(i) de la description de cette variable,
(iii) pour la variable Ms, selon la formule prévue à l’alinéa b) de la description de cette variable;
b) soit selon le rapport applicable prévu à la description des variables H, PCSm et Ms, respectivement.
22 Le pouvoir calorifique supérieur est déterminé conformément à l’une des méthodes suivantes :
a) dans le cas des combustibles gazeux :
(i) la méthode ASTM D1826-94 intitulée Standard Test Method for Calorific (Heating) Value of Gases in Natural Gas Range by Continuous Recording Calorimeter, publiée par l’ASTM,
(ii) la méthode ASTM D3588-98, intitulée Standard Practice for Calculating Heat Value, Compressibility Factor, and Relative Density of Gaseous Fuels, publiée par l’ASTM,
(iii) la méthode ASTM D4891-89, intitulée Standard Test Method for Heating Value of Gases in Natural Gas Range by Stoichiometric Combustion, publiée par l’ASTM,
(iv) la méthode GPA Standard 2172-25, intitulée Calculation of Gross Heating Value, Relative Density, Compressibility and Theoretical Hydrocarbon Liquid Content for Natural Gas Mixtures for Custody Transfer, publiée par la GPA;
b) dans le cas des combustibles liquides :
(i) la méthode ASTM D240-09, intitulée Standard Test Method for Heat of Combustion of Liquid Hydrocarbon Fuels by Bomb Calorimeter, publiée par l’ASTM,
(ii) la méthode ASTM D4809-09ae1, intitulée Standard Test Method for Heat of Combustion of Liquid Hydrocarbon Fuels by Bomb Calorimeter (Precision Method), publiée par l’ASTM;
c) dans le cas des combustibles solides :
(i) la méthode ASTM D5865-12, intitulée Standard Test Method for Gross Calorific Value of Coal and Coke, publiée par l’ASTM,
(ii) la méthode ASTM D5468-02, intitulée Standard Test Method for Gross Calorific and Ash Value of Waste Materials, publiée par l’ASTM.
23 (1) La concentration en carbone, en hydrogène, en azote, en souffre et en oxygène par kilogramme de combustible introduit dans la chambre de combustion est déterminée sous forme de moyenne pondérée de la concentration de chacun de ces constituants dans chaque combustible conformément au paragraphe (2).
(2) La concentration des constituants des combustibles est :
a) dans le cas des combustibles gazeux, déterminée conformément à celle des méthodes ci-après qui s’applique :
(i) la méthode ASTM D1945-03,
(ii) la méthode ASTM D1946-90,
(iii) la méthode GPA 2261-25,
(iv) la méthode GPA 2286-24;
b) dans le cas des combustibles liquides :
(i) pour la concentration en carbone, en hydrogène et en azote, déterminée conformément à la méthode ASTM D5291-10, intitulée Standard Test Methods for Instrumental Determination of Carbon, Hydrogen, and Nitrogen in Petroleum Products and Lubricants, publiée par l’ASTM,
(ii) pour la concentration en souffre, déterminée conformément à la méthode ASTM D4294-10, intitulée Standard Test Method for Sulfur in Petroleum and Petroleum Products by Energy Dispersive X-ray Fluorescence Spectrometry, publiée par l’ASTM,
(iii) pour la concentration en oxygène, la concentration résiduelle après soustraction des concentrations en carbone, en hydrogène, en azote et en souffre;
c) dans le cas des combustibles solides :
(i) s’agissant du charbon et du coke :
(A) pour la concentration en carbone, en hydrogène et en azote, déterminée conformément à la méthode ASTM D5373-08, intitulée Standard Test Methods for Instrumental Determination of Carbon, Hydrogen, and Nitrogen in Laboratory Samples of Coal, publiée par l’ASTM,
(B) pour la concentration en souffre, déterminée conformément à la méthode ASTM D4239-12, intitulée Standard Test Method for Sulfur in the Analysis Sample of Coal and Coke Using High-Temperature Tube Furnace Combustion, publiée par l’ASTM,
(C) pour la concentration en oxygène, la concentration résiduelle après soustraction des concentrations en carbone, en hydrogène, en azote et en souffre,
(ii) s’agissant du combustible dérivé de matières résiduelles :
(A) pour la concentration en carbone et en hydrogène, déterminée conformément à la méthode ASTM E777-08, intitulée Standard Test Method for Carbon and Hydrogen in the Analysis Sample of Refuse-Derived Fuel, publiée par l’ASTM,
(B) pour la concentration en azote, déterminée conformément à la méthode ASTM E778-08, intitulée Standard Test Methods for Nitrogen in the Analysis Sample of Refuse-Derived Fuel, publiée par l’ASTM,
(C) pour la concentration en souffre, déterminée conformément à la méthode ASTM E775-87(2008)e1, intitulée Standard Test Methods for Total Sulfur in the Analysis Sample of Refuse-Derived Fuel, publiée par l’ASTM,
(D) pour la concentration en oxygène, la concentration résiduelle après soustraction des concentrations en carbone, en hydrogèn
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