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    DORS-2016-108:fr

    DORS-2016-108:fr — Règlement établissant une liste des agents de traitement (Loi sur les opérations pétrolières au Canada)

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    1 La liste figurant à l’annexe est établie pour l’application de la définition de agent de traitement prévue à l’article 2 de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. 2 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement. ANNEXE(article 1)Liste des agents de traitement 1Corexit® EC9500A 2Corexit® EC9580A

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