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DORS-2016-108:fr
DORS-2016-108:fr — Règlement établissant une liste des agents de traitement (Loi sur les opérations pétrolières au Canada)
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Analyze this law with AI1 La liste figurant à l’annexe est établie pour l’application de la définition de agent de traitement prévue à l’article 2 de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada.
2 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
ANNEXE(article 1)Liste des agents de traitement 1Corexit® EC9500A
2Corexit® EC9580A
