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DORS-2014-70:fr
DORS-2014-70:fr — Arrêté sur l’augmentation des prestations de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge)
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Analyze this law with AI1 Les prestations de pension ci-après, prévues à la partie IV de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada sont augmentées de la façon suivante :
a) la pension aux veuves actuelles et futures est augmentée de 1,2 % pour chacun des exercices 2014, 2015 et 2016, au 1er avril de chaque exercice;
b) les prestations payables par somme globale au décès du participant sont augmentées de 1,2 % pour chacun des exercices 2014, 2015 et 2016, au 1er avril de chaque exercice;
c) le montant résiduel payable au décès de la veuve d’un membre est calculé en supposant que les cotisations de celui-ci, sans les intérêts accumulés, seront majorées :
(i) de 1 240 %, si la veuve décède au cours de l’exercice 2015,
(ii) de 1 256 %, si la veuve décède au cours de l’exercice 2016,
(iii) de 1 272 %, si la veuve décède au cours de l’exercice 2017.
2 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2014.
