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DORS-2014-60:fr
DORS-2014-60:fr — Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Ukraine
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Analyze this law with AI1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
aide technique Toute forme d’aide, notamment la formation, l’entraînement, les services de consultants ou de conseil techniques et le transfert de savoir-faire ou de données techniques. (technical assistance)
Convention S’entend de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques faite à Vienne le 18 avril 1961. (Convention)
ministre Le ministre des Affaires étrangères. (Minister)
pension Toute prestation versée sous le régime de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada ou la Loi sur le régime des rentes du Québec, RLRQ, ch. R-9, toute pension, rente de retraite ou autre prestation versée conformément ou relativement à un régime d’épargne-retraite ou à un régime de retraite et toute somme versée conformément ou relativement à la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions, la Loi sur le partage des prestations de retraite ou à l’égard d’une invalidité. (pension)
personne désignée Toute personne qui se trouve en Ukraine ou qui est ou était un de ses nationaux ne résidant pas habituellement au Canada et dont le nom est inscrit sur la liste établie à l’annexe. (designated person)
région de Crimée de l’Ukraine Région constituée de la République autonome de Crimée et de la ville de Sévastopol et comprenant les zones terrestres et la mer territoriale de cette République et de cette ville. (Crimea region of Ukraine)
région de Donetsk de l’Ukraine
région de Louhansk de l’Ukraine
région occupée
a) La dite République populaire de Donetsk et le territoire qu’elle contrôle dans la région de Donetsk en Ukraine;
b) la dite République populaire de Louhansk et le territoire qu’elle contrôle dans la région de Louhansk en Ukraine;
c) la partie de la région de Kherson en Ukraine qui est illégalement occupée par la Fédération de Russie;
d) la partie de la région de Zaporizhzhia en Ukraine qui est illégalement occupée par la Fédération de Russie. (occupied region)
Ukraine Sont assimilés à l’Ukraine :
a) ses subdivisions politiques;
b) son gouvernement et ses ministères et ceux de ses subdivisions politiques;
c) ses organismes et ceux de ses subdivisions politiques. (Ukraine)
2 Figure sur la liste établie à l’annexe le nom de toute personne dont le gouverneur en conseil est convaincu, sur recommandation du ministre, qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’il s’agit de l’une ou l’autre des personnes suivantes :
a) une personne s’adonnant à des activités qui, directement ou indirectement, facilitent une violation ou une tentative de violation de la souveraineté ou de l’intégrité territoriale de l’Ukraine ou procurent un soutien ou du financement ou contribuent à une telle violation ou tentative ou qui entravent le travail d’organisations internationales en Ukraine;
a.1) un membre, ou un ancien membre, du gouvernement de la dite République populaire de Donetsk ou de la dite République populaire de Louhansk;
b) un associé d’une personne visée à aux alinéas a) ou a.1);
b.1) un membre de la famille d’une personne visée à l’un des alinéas a) à b) et e);
c) une entité appartenant à une personne visée à l’un des alinéas a) à b.1) ou détenue ou contrôlée, même indirectement, par elle ou pour son compte ou suivant ses instructions;
d) une entité dont la propriété ou le contrôle auraient censément été modifiés par une personne ayant violé ou ayant tenté de violer la souveraineté ou l’intégrité territoriale de l’Ukraine;
e) un cadre supérieur d’une entité s’adonnant aux activités décrites à l’alinéa a) ou visée aux alinéas c) ou d).
3 Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger :
a) d’effectuer une opération portant sur un bien, indépendamment de la situation de celui-ci, détenu par une personne désignée ou en son nom;
b) de conclure, directement ou indirectement, une transaction relativement à une opération visée à l’alinéa a) ou d’en faciliter, directement ou indirectement, la conclusion;
c) de fournir des services financiers ou des services connexes à l’égard de toute opération visée à l’alinéa a);
d) de mettre des marchandises, indépendamment de leur situation, à la disposition d’une personne désignée;
e) de fournir des services financiers ou des services connexes à toute personne désignée ou pour son bénéfice.
4 L’article 3 ne s’applique pas à l’égard de ce qui suit :
a) tout paiement fait par une personne désignée ou en son nom, qui est exigible aux termes d’un contrat conclu avant qu’elle ne devienne une personne désignée, à la condition qu’il ne soit pas fait à une personne désignée ou pour son bénéfice;
b) les versements de pensions à toute personne au Canada ou à tout Canadien à l’étranger;
c) toute transaction relative à tout compte d’une mission diplomatique détenu dans une institution financière, à la condition que la transaction soit requise pour permettre à la mission de remplir ses fonctions diplomatiques conformément à l’article 3 de la Convention ou, si elle a été rappelée définitivement ou temporairement, pour lui permettre d’assurer l’entretien des locaux de la mission;
d) toute transaction relative aux organisations internationales ayant un statut diplomatique, aux institutions des Nations Unies, au Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ou aux organisations non gouvernementales canadiennes qui ont conclu un accord de subvention ou de contribution avec le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement;
e) toute transaction nécessaire pour qu’un Canadien transfère à une personne non désignée les comptes, fonds ou investissements de Canadiens qui sont détenus par une personne désignée à la date où celle-ci est devenue une personne désignée;
f) les services financiers requis pour qu’une personne désignée obtienne des services juridiques au Canada relativement à l’application de toute interdiction prévue par le présent règlement;
g) le remboursement à toute personne au Canada ou à tout Canadien à l’étranger d’emprunts contractés avant l’entrée en vigueur du présent règlement, la réalisation des sûretés relatives à de tels emprunts ou les paiements effectués par leurs garants.
4.1 À l’égard de la région de la Crimée de l’Ukraine, il est interdit à toute personne se trouvant au Canada et à tout Canadien se trouvant à l’étranger :
a) d’effectuer un investissement qui comporte une opération relative à un bien se trouvant dans cette région et qui appartient à celle-ci ou à une personne qui s’y trouve ou, qui est détenu ou contrôlé par l’une d’elle ou pour leur compte ou suivant leurs instructions;
b) de fournir ou d’acquérir des services financiers ou connexes à l’égard d’un investissement visé à l’alinéa a);
c) d’importer, d’acheter ou d’acquérir des marchandises, où qu’elles soient, de cette région ou d’une personne qui s’y trouve;
d) d’exporter des marchandises destinées à cette région ou de vendre, de fournir ou de transférer de telles marchandises, où qu’elles soient, à cette région ou à une personne qui s’y trouve;
e) de fournir à cette région ou à une personne qui s’y trouve toute aide technique;
f) de fournir à cette région ou à une personne qui s’y trouve des services financiers ou autres liés au tourisme ou encore, d’acquérir de tels services à l’égard d’activités touristiques dans cette région;
g) d’amarrer, dans cette région, un navire de croisière qui est immatriculé ou auquel un permis ou un numéro d’enregistrement a été accordé sous le régime d’une loi fédérale.
4.2 Il est interdit à toute personne se trouvant au Canada et à tout Canadien se trouvant à l’étranger :
a) d’effectuer un investissement qui comporte une opération relative à un bien se trouvant dans une région occupée et appartenant à une personne qui s’y trouve ou détenu ou contrôlé, même indirectement, par elle;
b) de fournir ou d’acquérir des services financiers ou connexes à l’égard d’un investissement visé à l’alinéa a);
c) d’importer, d’acheter ou d’acquérir des marchandises, où qu’elles soient, d’une personne qui se trouve dans une région occupée;
d) d’exporter des marchandises destinées à une région occupée ou de vendre, de fournir ou de transférer de telles marchandises, où qu’elles soient, à une personne qui se trouve dans une région occupée;
e) de fournir toute aide technique à une personne qui se trouve dans une région occupée;
f) de fournir à une personne qui se trouve dans une région occupée des services financiers ou autres liés au tourisme ou encore, d’acquérir de tels services à l’égard d’activités touristiques dans cette région;
g) d’amarrer dans une région occupée un navire de croisière qui est immatriculé ou auquel un permis ou un numéro d’enregistrement a été accordé sous le régime d’une loi fédérale.
4.3 (1) L’article 4.1 ne s’applique pas à l’égard des contrats conclus avant la date d’entrée en vigueur de cet article.
(2) Les alinéas 4.1g) et 4.2)g) ne s’appliquent pas à l’égard de l’amarrage d’un navire de croisière nécessaire pour répondre à une situation d’urgence.
(3) L’article 4.2 ne s’applique à l’égard de ce qui suit qu’une fois écoulés trente jours après l’entrée en vigueur du présent paragraphe :
a) l’investissement effectué aux termes d’un contrat conclu avant cette entrée en vigueur;
b) le service fourni ou acquis aux termes d’un contrat conclu avant cette entrée en vigueur;
c) la marchandise importée, achetée, acquise, exportée, vendue, fournie ou transférée aux termes d’un contrat conclu avant cette entrée en vigueur;
d) l’aide technique fournie aux termes d’un contrat conclu avant cette entrée en vigueur.
5 Il est interdit à toute personne se trouvant au Canada et à tout Canadien se trouvant à l’étranger de faire sciemment quoi que ce soit qui occasionne ou facilite la réalisation de toute activité interdite par les articles 3, 4.1 et 4.2 ou qui y contribue ou qui vise à le faire.
6 Il incombe aux entités ci-après de vérifier de façon continue l’existence de biens qui sont en leur possession ou sous leur contrôle et qui appartiennent à toute personne désignée ou sont contrôlées par elle ou en son nom :
a) les banques régies par la Loi sur les banques et les banques étrangères autorisées, au sens de l’article 2 de cette loi, dans le cadre des activités que ces dernières exercent au Canada;
b) les coopératives de crédit, caisses d’épargne et de crédit et caisses populaires régies par une loi provinciale et les associations régies par la Loi sur les associations coopératives de crédit;
c) les sociétés étrangères au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances, dans le cadre des activités d’assurance qu’elles exercent au Canada;
d) les sociétés, les sociétés de secours et les sociétés provinciales au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances;
e) les sociétés de secours mutuel régies par une loi provinciale, dans le cadre de leurs activités d’assurance, et les sociétés d’assurances et autres entités régies par une loi provinciale qui exercent le commerce de l’assurance;
f) les sociétés régies par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt;
g) les sociétés de fiducie régies par une loi provinciale;
h) les sociétés de prêt régies par une loi provinciale;
i) les entités qui se livrent à une activité visée à l’alinéa 5h) de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, si l’activité a trait à l’ouverture d’un compte pour un client;
j) les entités autorisées en vertu de la législation provinciale à se livrer au commerce des valeurs mobilières ou à fournir des services de gestion de portefeuille ou des conseils en placement.
7 (1) Toute personne au Canada et tout Canadien à l’étranger est tenu de communiquer sans délai au commissaire de la Gendarmerie royale du Canada :
a) l’existence des biens qui sont en sa possession ou sous son contrôle et qu’il soupçonne d’être la propriété ou d’être sous le contrôle, directement ou indirectement, de toute personne désignée ou de toute entité appartenant à celle-ci ou étant contrôlée par elle;
b) tout renseignement portant sur une opération, réelle ou projetée, mettant en cause des biens visés à l’alinéa a).
(2) Aucune poursuite en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales ni aucune procédure civile ne peuvent être intentées contre une personne ayant communiqué de bonne foi des renseignements en application du paragraphe (1).
8 (1) Toute personne désignée peut demander par écrit au ministre de radier son nom de la liste établie à l’annexe.
(2) Sur réception de la demande, le ministre décide s’il a des motifs raisonnables de recommander la radiation au gouverneur en conseil.
(3) Il rend sa décision dans les quatre-vingt-dix jours suivant la réception de la demande.
(4) Il donne sans délai au demandeur un avis de sa décision.
(5) Si la situation du demandeur a évolué de manière importante depuis la présentation de sa dernière demande, il peut en présenter une nouvelle.
9 (1) Toute personne qui affirme ne pas être une personne désignée peut demander au ministre de lui délivrer une attestation portant qu’elle n’est pas la personne qui a été désignée en application de l’article 2.
(2) S’il est établi que le demandeur n’est pas une personne désignée, le ministre lui délivre l’attestation dans les trente jours suivant la réception de la demande.
10 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
11 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
ANNEXE(articles 1, 2 et 8)Personnes PARTIE 1Particuliers 1Serhiy Valeriyovich AKSYONOV
2Volodymyr Andriyovych KONSTANTYNOV
3Viktor Volodymyrovich MEDVEDCHUK
4Rustam Ilmirovich TEMIRGALIEV
5Deniz Valentinovich BEREZOVSKIY
6Aleksei Mikhailovich CHALIY
7Pyotr Anatoliyovych ZIMA
8Yuriy ZHEREBTSOV
9Sergey Pavlovych TSEKOV
10Mikhail MALYSHEV
11Valery MEDVEDEV
12Olga Fedorovna KOVATIDI
13German PROKOPIV
14Valeriy BOLOTOV
15Andriy PURGIN
16Denys PUSHYLIN
17Sergey Gennadevich TSYPLAKOV
18Petr Grigorievich JAROSH
19Oleg Grigorievich KOZYURA
20Viacheslav PONOMARIOV
21Igor Mykolaiovych BEZLER
22Igor KAKIDZYANOV
23Oleg TSARIOV
24Roman LYAGIN
25Aleksandr MALYKHIN
26Natalia Vladimirovna POKLONSKAYA
27Igor Sergeievich SHEVCHENKO
28Viktor Yuriiovych ANOSOV
29Viacheslav Anatoliiovych APRAKSIMOV
30Fedir Dmytrovych BEREZIN
31Ruslan Yunirovish ILKAEV
32Valery Vladimirovich KAUROV
33Oleksandr Sergiyovych KHODAKOVSKYI
34Mykola Ivanovych KOZITSYN
35Oleksii Borysovych MOZGOVYI
36Valerii Kostiantynovych MUSIIENKO
37Viacheslav Mykolaiovych PETROV
38Ihor Venedyktovych PLOTNYTSKY
39Yurii Oleksandrovych PROTSENKO
40Oleh Anatoliiovych VASIN
41Serhii Anatoliyovych ZDRILIUK
42Vladimir ANTYUFEYEV
43Marat BASHIROV
44Alexsandr Yurivich BORODAI
45Yuriy IVAKIN
46Alexandr Alexsandrovich KALYUSSKY
47Aleksey KARYAKIN
48Alexandr KHRYAKOV
49Vasyl NIKITIN
50Pavel Yurevich GUBAREV
51Ekaterina Yurevna GUBAREVA
52Oksana TCHIGRINA
53Boris LITVINOV
54Sergey ABISOV
55Oleh BEREZA
56Oleksandr KARAMAN
57Volodimir KONONOV
58Georgiy L’vovich MURADOV
59Andriy Yurevich PINCHUK
60Miroslav Vladimirovich RUDENKO
61Mikhail Sergeyevich SHEREMET
62Gennadiy Nikolaiovych TSYPKALOV
63Oleksandr ZAKHARCHENKO
64Larisa AIRAPETYAN
65Eduard BASURIN
66Olga BESEDINA
67Oleg BUGROV
68Vladyslav DEYNEGO
69Pavel DREMOV alias « Batya » ou « Kazak »
70Ekaterina FILIPPOVA
71Sergey IGNATOV
72Zaur ISMAILOV
73Ravil KHALIKOV
74Ihor KOSTENOK
75Serhiy KOZYAKOV
76Lesya LAPTEVA
77Sergey LITVIN
78Evgeny MANUILOV
79Yevgeniy MIKHAYLOV
80Alexey MILCHAKOV alias « Fritz » ou « Serbian »
81Dmitry NEKLYUDOV
82Yevgeniy ORLOV
83Arseny PAVLOV alias « Motorola »
84Dmitry SEMYONOV
85Aleksandr SHUBIN
86Yuriy SIVOKONENKO
87Aleksandr TIMOFEEV
88Mikhail TOLSTYKH alias « Givi »
89Viktor YATSENKO
90Oleg Konstantinovich AKIMOV
91Aleksandr Igorevich KOFMAN
92Petr SAVCHENKO
93Anna Vladimirovna ANYUKHINA
94Konstantin BAKHAREV
95Ruslan BALBEK
96Dmitry BELIK
97Svetlana Alekseevna BORODULINA
98Valentin Valentinovich DEMIDOV
99Irina Valerievna KIVIKO
100Andrey KOZENKO
101Mikhail Anatolievich NAZAROV
102Viktor Nikolayevich PALAGIN
103Dmitry Anatolievich POLONSKY
104Svetlana SAVCHENKO
105Oleg Georgievich SHAPOVALOV
106Pavel Valentinovich SHPEROV
107Andrey Gennadievich VASYUTA
108Anatoly Andreyevich ANTONOV
109Aleksandr Vasilyevich BASOV
110Dmitry Viktorovich BOZHICH
111Sergey Alekseyevich BORODIN
112Oleg Ivanovich CHERNOUSOV
113Yuri Anatolyevich DEGTYAREV
114Oleg Vasilyevich FETISOV
115Evgeny Anatolyevich KATSAVALOV
116Igor Aleksandrovich KORNET
117Elena Nikolayevna KOSTENKO
118Sergey Ivanovich KOZLOV
119Svetlana Anatolyevna MALAKHOVA
120Pavel Vladimirovich MALGIN
121Natalya Aleksandrovna PASHCHENKO (PASHENKO)
122Svetlana Nikolayevna PODLIPAEVA (PODLIPAYEVA)
123Yuri Aleksandrovich PRONKO
124Maksim Alekseyevich PROTASOV
125Dmitry Sergeyevich SIDOROV
126Natalya Vladimirovna TIKHONSKAYA
127Sergey Aleksandrovich TSEMKALO
128Aleksandr Evgenyevich ANANCHENKO
129Igor Yuryevich ANTIPOV
130Vladimir Nikolayevich ANTONOV
131Eduard Viktorovich ARMATOV
132Yana Sergeyevna CHAUSOVA
133Aleksey Aleksandrovich DIKIY (DIKY)
134Olga Nikolayevna DOLGOSHAPKO
135Ruslan Mikhailovich DUBOVSKY (DUBOVSKIY)
136Evgeny Vasilyevich GOROKHOV
137Aleksandr Yuryevich GROMAKOV
138Aleksey Aleksandrovich KOSTRUBITSKY (KOSTRUBITSKIY)
139Artem Aleksandrovich KRAMARENKO
140Evgeny Evgenyevich LAVRENOV
141Igor Yuryevich MARTYNOV (MARTINOV)
142Sergey Sergeyevich NAUMETS
143Natalya Yuryevna NIKONOROVA (née le 28 septembre 1984)
144Vladimir Nikolayevich PAVLENKO
145Tatyana Viktorovna PEREVERZEVA
146Dmitry Viktorovich PODLIPANOV
147Aleksey Vladimirovich POLOVYAN
148Yuri Nikolayevich SIROVATKO
149Larisa Valentinovna TOLSTYKINA (TOLSTIKINA)
150Mikhail Vasilyevich ZHELTYAKOV
151Vadim Danilovich BELIK
152Lyudmila Sergeyevna BLANK
153Dmitry Dmitriyevich CHERNYAEV
154Aleksandr Ivanovich GOLENKO
155Natalya Georgievna GONCHAROVA
156Yuri Mikhailovich GOTSANYUK
157Evgeny Konstantinovich KABANOV
158Sergey Vasilyevich KARPOV
159Mikhail Mikhailovich KHRAMOV
160Pavel Eduardovich KOROLEV (KOROLYOV)
161Elizaveta Vasilyevna KOZHICHEVA
162Igor Nikolayevich MIKHAILICHENKO (MIKHAYLICHENKO)
163Vitaly Germanovich NAKHLUPIN
164Gennady Pavlovich NARAEV (NARAYEV)
165Vera (Arina) Vadimovna NOVOSELSKAYA
166Larisa Nikolayevna OPANACYUK
167Alla Nikolayevna PASHKUNOVA
168Elena Vasilyevna ROMANOVSKAYA
169Andrey Vasilyevich RYUMSHIN
170Mikhail Borisovich SELEZNEV (SELEZNYOV)
171Sergey Nikolayevich SHAKHOV
172Vadim Aleksandrovich VOLCHENKO
173Sergey Gennadiyevich ZYRYANOV
174Oleg Anatolyevich KAMSHILOV
175Dmitry Vladimirovich OVSYANNIKOV
176Natalya Ivanovna BEZRUCHENKO
177Inna Nikolayevna GUZEYEVA (GUZEEVA)
178Anastasiya Mykolayivna KAPRANOVA
179Aleksandr Yuryevich PETUKHOV (PIETUKHOV)
180Myroslav Oleksandrovych POHORIELOV (POGORELOV)
181Vladimir Anatolyevich BIDYOVKA (BIDEVKA, BIDIOVKA)
182Elena Valerievna KRAVCHENKO
183Denis Nikolayevich MIROSHNICHENKO
184Aleksey Alekseyevich NAYDENKO
185Leonid Ivanovich PASECHNIK (PASICHNYK)
186Olga Valeriyivna POZDNYAKOVA
187Maksim Aleksandrovich SVIDCHENKO
188Ekaterina Vasilyevna TERESHCHENKO (TERESHENKO)
189Vladimir Yuryevich VYSOTSKY (VYSOTSKIY)
190Stanislav Yuriyevich BELYKH (BYELYKH)
191Viktor Ivanovich MELNYCHENKO (MELNICHENKO)
192Aleksey Vladimirovich SHATOKHIN
193Oleksandr (Aleksandr) MELNYCHUK (MELNICHUK)
194Andrey Nikolayevich DOLGOPOLOV
195Viktor Anatolyevich MOZHELYANSKY (MOZHELYANSKIY)
196Mikhail Nikolayevich BELOUSOV
197Yekaterina (Ekaterina) Borisovna ALTABAEVA
198Vladimir Vladimirovich NEMTSEV
199Mikhail Vladimirovich RAZVOZHAEV
200Sergei (Sergey) Andreyevich DANILENKO
201Yekaterina (Ekaterina) Eduardovna PYRKOVA
202Lidia (Lydia) Aleksandrovna BASOVA
203Taras Romanovych KOZAK
204Volodymyr Mykolayovich OLIYNYK
205Oleg Anatoliyovych VOLOSHYN
206Vladimir Leonidovich SIVKOVICH
207Vladimir Viktorovich PAVLENKO (né le 14 avril 1962)
208Aleksandr Aleksandrovich OPRISHHENKO (né le 24 avril 1976)
209Mikhail Nikolaevich KUSHAKOV (né le 23 novembre 1958)
210Vladimir Mikhailovich RUSHHAK (né le 2 septembre 1971)
211Igor Nikolaevich HALEPA (né le 19 mai 1969)
212Yuriy Nikolaevich GOVTVIN (né le 12 avril 1968)
213Anna Yurievna TODOROVA (née le 20 février 1988)
214Andrey Yurievich LUSTENKO (né le 16 juin 1975)
215Vladislav Nikolaevich DEINEGO (né le 12 mars 1964)
216Sergey Nikolaevich NEVEROV
217Yuriy Nikolaevich AFANASEVSKY (né le 12 décembre 1968)
218Olga Alexandrovna MAKEEVA
219Vitaly Vladimirovich KRAVETS
220Yaroslav Gennadievich ANIKA
221Yevgeny Dmitrievich GRITSENKO
222Andrey Sergeevich VOROSHILOV
223Alexander Pavlovich KURENKOV
224Vladislav Leonidovich BERDICHEVSKY
225Irina Vasilievna POPOVA
226Maria Vladimirovna PIROGOVA
227Sergey Borisovich PROKOPENKO
228Svetlana Anatolievna KUMANOVA
229Marina Vladimirovna MAGDALINA
230Kirill Borisovich MAKAROV
231Alexander Viktorovich MALKOV
232Yury Igorevich MARTYNOV
233Igor Viktorovich MATRUS
234Vladimir Anatolievich MEDVEDEV
235Yulia Valentinovna MIKHAILOVA
236Vladimir Evgenievich MOSHKIN
237Alla Ivanovna OBOLENSKAYA
238Dmitry Alexandrovich OGILETS
239Oleg Vladimirovich ONOPKO
240Maxim Alekseevich PARSHIN
241Igor Valentinovich PASHKOV
242Vasily Anatolievich PERTSEV
243Yuri Ivanovich POKINTELITSA
244Natalya Alekseevna POLYANSKAYA
245Leonid Vladimirovich PRISENKO
246Natalya Anatolyevna PSHENICHNAYA
247Lyubomir Evgenevich PUSHKIN
248Vladislav Adolfovich RUSANOV
249Vladimir Vladimirovich SAVELOV
250Anastasia Yurievna SELIVANOVA
251Alexander Anatolievich SERYOZHENKO
252Elena Nikolaevna SHISHKINA
253Alexander Vladimirovich KOROTKIY
254Oksana Viktorovna SIGIDINA
255Valery Vladimirovich SKOROKHODOV
256Natalya Ivanovna STRELCHUK
257Sergey Leonidovich TELNYKH
258Roman Sergeevich UDALOV
259Alexandra Alexandrovna USACHEVA
260Natalya Markovna VOLKOVA
261Yuri Mikhailovich ZAKABLUK
262Marina Nikolaevna ZHEYNOVA
263Aleksei Mikhailovich ZHIGULIN
264Mikhail Valerievich ZHUKOV
265Tatyana Vladimirovna ZHURAVLEVA
266Abdu Tamer HASSAN
267Sergei Navilievich ABUKOV
268Vladimir Nikolaevich ANDRIENKO
269Alexander Vasilievich AVDEEV
270Andrey Vasilievich BAEVSKY
271Alexander Sergeevich BANAKH
272Rinat Alievich BILYALOV
273Maria Viktorovna BOGATOVA
274Alexander Alexandrovich BONDARENKO
275Alexander Viktorovich BYKADOROV
276Natalya Dmitrievna CHEKAREVA
277Sergey Anatolievich CHUCHIN
278Dmitry Murtazievich CHURADZE
279Dmitry Eduardovich DEZORTSEV
280Irina Leontievna DIANOVA
281Alexey Sergeevich DOROFEEV
282Alexander Pavlovich DYAGOVETS
283Olga Petrovna GRYAZNOVA
284Natalya Vladimirovna GUBAREVA
285Evgeny Alekseevich ILYENKO
286Viktor Dmitrievich ISHCHENKO
287German Rustemovich KADYROV
288Alexander Sergeevich KAMYSHOV
289Maxim Gennadievich KNYSH
290Maxim Vitalievich KOROLYUK
291Irina Anatolievna KOSTENKO
292Gennady Evgenievich KOVALCHUK
293Sergey Alexandrovich KOVALCHUK
294Alexander Vladimirovich KOVTYRIN
295Olga Alexandrovna KRAVTSOVA
296Julia Mikhailovna KRYUKOVA
297Klavdia Yurievna KULBATSKAYA
298Konstantin Alexandrovich KUZMIN
299Yury Vladimirovich LEONOV
300Roman Nikolaevich LEPA
301Yaroslav Igorevich LISOBEY
302Svetlana Yanovna ALYOSHINA
303Irina Ivanovna ANDRUKH
304Aleksei Yuryevich BELETSKY
305Gennadiy Mikhaylovich BUNEEV
306Oleg Viacheslavovich DADONOV
307Bella Seyranovna DEMESHKO
308Sergei Mikhaylovich DIDENKO
309Elena Evgenyevna FARAKHOVA
310Valeriy Iosifovich GALINKIN
311Svetlana Fiodorovna GIZAY
312Dmitry Yuryevich GOLDA
313Mikhail Vasilyevich GOLUBOVICH
314Andrei Anatolyevich GUBAREV
315Svetlana Vadimovna KHVOROSTIAN
316Vitaliy Mikhaylovich KISHKINOV
317Olga Anatolyevna KOBTSEVA
318Denis Sergeevich KOLESNIKOV
319Aleksandra Sergeevna KOVALENKO
320Aleksandr Valeryevich KRIYERENKO
321Dmitry Leonidovich KUKARSKY
322Andrei Viktorovich LITSOEV
323Roman Grigoryevich LYSENKO
324Pavel Georgievich MALY
325Ruslan Raisovich MARDANOV
326Zhanna Viktorovna MARFINA
327Anna Mikhaylovna MOSINA
328Zinaida Gavrilovna NADEN
329Pavel Aristievich PILAVOV
330Alla Arkadyevna PODTYNNAYA
331Vladimir Nikolaevich POLYAKOV
332Oleg Nikolaevich POPOV
333Elena Ivanovna RAKHMUKOV
334Igor Nikolaevich RYABUSHKIN
335Ivan Vladimirovich SANAYEV
336Vladimir Vladimirovich SANKIN
337Natalya Vladimirovna SERGUN
338Sergei Viktorovich SEROV
339Konstantin Evgenevich SKRYPNYK
340Viacheslav Evgenyevich SVETLOV
341Andrei Mikhaylovich TAMBOVTSEV
342Yuriy Nikolaevich TELIKANOV
343Maksim Anatolyevich UVAROV
344Aleksandr Viktorovich YERMOLENKO
345Yuriy Pavlovich YUROV
346Nelli Akopovna ZADIRAKA
347Dmitry Aleksandrovich KHOROSHILOV
348Andrei Fiodorovich SOPELNIK
349Oleg Valeryevich KOVAL
350Aleksandr Sergeevich GRIDENKO
351Nadezhda Yuryevna KOVALENKO
352Inna Valeryevna LAYEVSKAYA
353Mikhail Anatolyevich RYMAR
354Elena Borisovna STYAZHKINA
355Pavel Aleksandrovich CHAIKOVSKY
356Vladimir Anatolievich CHEKUN
357Pyotr Vitalyevich SHIMANOVSKY
358Larisa Aleksandrovna YUVKO
359Sergey Aleksandrovich ANTONIUK
360Grigory Vladimirovich BELYAEV
361Vasily Vasilevich BOZYAVKIN
362Andrey Aleksandrovich BORISOV
363Vitaly Aleksandrovich BREDNEV
364Igor Petrovich VITCHENKO
365Andrey Vladimirovich VYATKIN
366Oleg Konstantinovich GLEBOV
367Dmitry Ivanovich GRISHIN
368Tatyana Adolfovna DVORYADKINA
369Igor Borisovich DOBROS
370Anzhelika Alekseevna DOBROS
371Sergey Sergeevich ZAVDOVEEV
372Anatoly Pavlovich KOVAL
373Aleksandr Vladimirovich KOZLOV
374Ivan Aleksandrovich KONDRATOV
375Yaroslav Igorevich KONNIKOV
376Egor Vladimirovich KOROSTOV
377Vitaly Sergeevich KOSTAREV
378Alla Viktorovna BARKHATNOVA
379Tatyana Trofimovna DEMCHENKO
380Natalya Mikhailovna IVANISHNINA
381Maksim Gennadyevich KNISH
382Roman Aleksandrovich KORNIENKO
383Elena Leonidovna MELNIK
384Andrey Valerevich MIROSHNICHENKO
385Viktor Ionatanovich NEER
386Ekaterina Aleksandrovna PAVLENKO
387Dmitry Nikolaevich PEREPYOLKIN
388Sergey Konstantinovich SVERCHKOV
389Oleg Viktorovich STEPANOV
390Galina Aleksandrovna FILATOVA
391Roman Aleksandrovich KHRAMENKOV
392Sergey Gennadevich TSIPKALOV
393Aleksandr Valerevich KOSTENKO
394Sergey Yurievich KULAKOV
395Sergey Viktorovich LUGANSKY
396Sergey Gennadevich MAKEEV
397Roman Aleksandrovich MALIUTIN
398Ekaterina Gennadievna MARTYANOVA
399Vitaly Viktorovich METLA
400Viktor Yurievich PETROVICH
401Yuri Vladimirovich POLIUSHKIN
402Sergey Nikolaevich ROZHKOV
403Sergey Anatolievich RURA
404Eduard Evgenevich SALIHOV
405Aleksandr Borisovich SIMONENKO
406Vyacheslav Gennadievich TIKHONOV
407Oleg Mikhailovich SHABAN
408Stanislav Valerevich SHAPOSHNIKOV
409Aleksandr Ivanovich YAROVIKOV
410Galina Viktorovna DANILCHENKO (née le 5 juillet 1964)
411Illia Volodymyrovych KIVA
412Kateryna Illiaovna KIVA
413Aleksandr Yurievich KOBETS (né le 29 septembre 1959)
414Volodymyr Vasylovych SALDO (né le 12 juin 1956)
415Kirill Sergeyevich STREMOUSOV (né en 1976)
416Konstantin Vladimirovich IVASHCHENKO (né le 3 octobre 1963)
417Tetiana Oleksandrivna KUZMICH (née le 10 avril 1968)
418Yevheniy Vitalyevich BALITSKY (né en 1969)
419Serhiy Mykolayovych CHEREVKO (né le 11 août 1975)
420Ihor Ihorovych SEMENCHEV (né le 21 janvier 1982)
421Georgiy Dmytrovych KALENOV (né le 10 mai 1958)
422Dmytro Mikhailovich SAVLUCHENKO (né le 22 avril 1990)
423Pavel Igorevich FILIPCHUK (né le 5 juillet 1983)
424Vladimir Valeryevich ROGOV (né en 1976)
425Sergey Vladimirovich YELISEYEV (né le 5 mai 1971)
426Vladimir BESPALOV
427Oleksii Ivanovych KOVALEV (né le 19 janvier 1989)
428Mikhail Leonidovich RODIKOV (né en 1958)
429Tetyana Yuriivna TUMILINA (née en 1966)
430Gennadiy Oleksandrovich SHELESTENKO
431Oleksandr Fedorovich SAULENKO (né le 9 mai 1962)
432Andriy Leonidovich SIGUTA (né le 5 mai 1979)
433Oleksiy Sergeyevich SELIVANOV (né le 7 décembre 1980)
434Anton Viktorovich KOLSTOV (né le 24 juin 1973)
435Anton Robertovich TYTSKIY (né le 12 février 1990)
436Andrei TROFIMOV
437Vasily Viktorovich NOSKOV (né le 14 juillet 1993)
438Timur Ilgizovich SAMATOV (né le 4 avril 1992)
439Konstantin Vladimirovich ZAVIZENOV (né en 1974)
440Vladislav Garievich KUZNETSOV (né le 18 mars 1969)
441Ivan Sergeyevich KUSOV (né le 24 janvier 1987)
442Petr Aleksandrovich ISHKOV (né en 1980)
443Andrij Mykolayovych EREMENKO (né le 8 novembre 1980)
444Oleksandr Mykolayovych KORNIENKO (né le 12 novembre 1978)
445Valerii Mykhailovych PAHNYTS (né le 22 janvier 1953)
446Evgeniy Aleksandrovich SOLNTSEV
447Aleksandr Konstantinovich KOSTOMAROV (né le 13 mai 1977)
448Dmitry Vladimirovich SHMELIOV (né en 1981)
449Denis Sergeyevich KURASHOV (né le 1er janvier 1978)
450Vladimir Vladimirovich YEZHIKOV (né le 20 juin 1987)
451Andrei Gennadievich CHERTKOV (né le 9 avril 1969)
452Olga Pavlovna KOLUDAROVA (née le 16 décembre 1983)
453Dmitry Anatolyevich GARTSEV (né le 6 janvier 1978)
454Volodymyr Volodymyrovych BANDURA (né le 15 juillet 1990)
455Viktor Leonidovich BEDRIK
456Vitaliy Viktorovich BULYUK (né le 21 décembre 1969)
457Andrey Aleksandrovich ZHIDKOV (né le 15 septembre 1979)
458Viktor Andriyovych YEMELYANENKO (né le 11 octobre 1953)
459Mykyta Ivanovich SAMOILENKO (né le 28 août 1992)
460Alexander Viktorovich KUZMENKO (né le 14 mai 1969)
461Yuri Ivanovich PODOLYAKA (né le 21 avril 1975)
462Daniil Viktorovich BEZSONOV (né en 1984)
463Denis Aleksandrovich SINENKOV (né en 1981)
464Igor Mikhailovich DRUZ (né le 1er janvier 1973)
465Konstantin Sergeyevich KNYRIK (né le 14 août 1989)
466Yuriy Sergeyevich FEDIN (né le 26 mars 1989)
467Valentina Vasilievna LAVRIK (née le 25 février 1969)
468Viktor Fedorovych YANUKOVYCH (né le 9 juillet 1950)
469Oleksandr Viktorovych YANUKOVYCH (né le 10 juillet 1973)
470Natalya Leonidovna DESYATOVA
471Tatyana Georgievna BRATCHENKO (née en 1949)
472Radik Spartakovich ISYAKAEV (né le 23 mai 1980)
473Evgeny Sergeevich GORLACHEV (né le 14 janvier 1975)
474Raisa Petrovna BOZHKO
475Tatiana Anatoloyevna MANEZHINA (née le 14 juin 1963)
476Andrey Vitalievich MALGIN (né le 11 juin 1965)
477Natalya Aleksandrovna KAPUSTNIKOVA (née le 12 août 1977)
478Elena Alexandrovna SHAPUROVA (née le 16 novembre 1976)
479Sergey Vladimirovich GRASCHENKO (né le 16 septembre 1970)
480Yuriy Viktorovich DANILTSEV (né le 2 septembre 1974)
481Roman Yuryevich LENSHIN
482Yuriy Valeryevich SHEVCHENKO (né le 30 décembre 1966)
483Vyacheslav Yuryevich LUCHNIKOV
484Mykola Yanovych AZAROV (né le 17 décembre 1947)
485Oleksii Mykolayovych AZAROV (né le 13 juillet 1971)
486Raisa Vasylivna BOHATYRIOVA (née le 6 janvier 1953)
487Andrii Petrovych KLIUIEV (né le 12 août 1964)
488Serhiy Vitaliyovych KURCHENKO (né le 21 septembre 1985)
489Viktor Pavlovych PSHONKA (né le 6 février 1954)
490Artem Viktorovych PSHONKA (né le 19 mars 1976)
491Dmytro Volodymyrovych TABACHNYK (né le 26 novembre 1963)
492Oleksandr Hryhorovych YAKYMENKO (né le 22 décembre 1964)
493Vitalii Yuriyovych ZAKHARCHENKO (né le 20 janvier 1963)
PARTIE 2Entités 1Chernomorneftegaz
2Feodosia
3République populaire de Donetsk
4République populaire de Louhansk
5État fédéral de Novorossiya
6Union internationale des associations publiques « Grande armée du Don »
7Sobol
8Garde de Louhansk
9Armée du Sud-Est
10Milice populaire du Donbass
11Bataillon Vostok
12Kerch ferry
13Sevastopol commercial seaport
14Kerch commercial seaport
15Universal-Avia
16Complexe hôtelier « Nizhnyaya Oreanda »
17Azov distillery plant
18National Association of producers « Massandra »
19Magarach of the national institute of wine
20Factory of sparkling wine Novy Svet
21Cossack National Guard
22Donetsk Republic
23Free Donbass
24Kalmius Battalion
25Luhansk Economic Union
26Oplot
27Peace to Luhansk Region
28People’s Union
29Prizrak Brigade
30Profaktor, TOV
31Smert aka Death Battalion
32Somali Battalion
33Sparta Battalion
34The South-East Movement
35Zarya Battalion
36State Enterprise Evpatoria Sea Commercial Port
37State Enterprise Feodosia Sea Trading Port
38State Enterprise Yalta Sea Trading Port
39Yalta Film Studio
40JSC Zaliv Shipyard
41Federal State Unitary Enterprise « Crimea Railway »
42First Crimean Insurance Company
43Salvation Committee for Peace and Order
44OOO MediaGroup NewsFront
45State Budgetary Institution of the Republic of Crimea « The Central Museum of Tavrida »
46State Budgetary Institution of Сulture « Kherson Regional Art Museum »
47State Budgetary Institution of Сulture « Kherson Regional Local Lore Museum »
48Municipal Budget Institution of Culture « Mariupol City Local Lore Museum »
49Municipal Budget Institution of Culture « Melitopol City Local Lore Museum »
50Ministry of Culture of Kherson Region
51Ministry of Culture of the Republic of Crimea
52Ministry of Education, Science and Youth of the Republic of Crimea
53Ministry of Culture, Sports and Tourism of the Military-Civil Administration of the Zaporizhzhia Region
54Ministry of Education and Science of the Kherson Region
55Ministry of Education and Science of the Zaporizhzhia Region
56Pryazovsk Cossack Troops
57Union of Donbas Volunteers
58Volunteers of Donbas Charitable Foundation
59NewsUa.ru
60PMC Convoy
DISPOSITIONS CONNEXES
— DORS/2014-63, art. 2Loi sur les textes réglementaires 2Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2014-93, art. 4Loi sur les textes réglementaires 4Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2014-109, art. 2Loi sur les textes réglementaires 2Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2014-172, art. 4Loi sur les textes réglementaires 4Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2014-180, art. 2 2Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2014-183, art. 3 3Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2014-196, art. 3 3Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2014-317, art. 2Loi sur les textes réglementaires 2Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2015-40, art. 3 3Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2015-179, art. 5Loi sur les textes réglementaires 5Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2016-51, art. 3 3Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2016-304, art. 2 2Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2019-61, art. 26 26Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2019-72, art. 3Loi sur les textes réglementaires 3Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2019-248, art. 2Loi sur les textes réglementaires 2Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2020-15, art. 2 2Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2021-65, art. 2 2Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2022-28, art. 4 4Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2022-30, art. 2 2Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2022-87, art. 4 4Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2022-166, art. 2 2Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2022-202, art. 7 7Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2022-203, art. 2 2Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2023-119, art. 3 3Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2024-113, art. 2 2Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
