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    DORS-2014-299:fr

    DORS-2014-299:fr — Règlement sur les règles d’origine (ALÉCRC)

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    1 Les dispositions ci-après de l’Accord de libre-échange Canada-Corée ont force de loi au Canada : a) les articles 3.1 à 3.6; b) les paragraphes 1 et 2 de l’article 3.7; c) les articles 3.8 à 3.17; d) l’article 3.20; e) l’annexe 3-A. Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 47 de la Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Corée, chapitre 28 des Lois du Canada (2014) ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.

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