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DORS-2014-280:fr
DORS-2014-280:fr — Règlement prévoyant le serment du secret
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Analyze this law with AI1 Pour l’application de l’alinéa 45.45(1)a) de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, le serment du secret à prêter est le suivant :
Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 35 de la Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada, chapitre 18 des Lois du Canada (2013), ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.
