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    DORS-2014-265:fr

    DORS-2014-265:fr — Décret déclarant que le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon ne s’applique pas en Nouvelle-Écosse

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    1 Le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon ne s’applique pas en Nouvelle-Écosse. 2 Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2015.

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