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DORS-2014-265:fr
DORS-2014-265:fr — Décret déclarant que le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon ne s’applique pas en Nouvelle-Écosse
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Analyze this law with AI1 Le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon ne s’applique pas en Nouvelle-Écosse.
2 Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2015.
