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    DORS-2014-217:fr

    DORS-2014-217:fr — Règlement sur les règles d’origine (ALÉCH)

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    1 Les dispositions ci-après de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras ont force de loi au Canada : a) les articles 4.1 à 4.3; b) le paragraphe 1 de l’article 4.4; c) les articles 4.5 à 4.13; d) les annexes 4.1 et 4.5. Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 43 de la Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Honduras, chapitre 14 des Lois du Canada (2014), ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.

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