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DORS-2014-217:fr
DORS-2014-217:fr — Règlement sur les règles d’origine (ALÉCH)
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Analyze this law with AI1 Les dispositions ci-après de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras ont force de loi au Canada :
a) les articles 4.1 à 4.3;
b) le paragraphe 1 de l’article 4.4;
c) les articles 4.5 à 4.13;
d) les annexes 4.1 et 4.5.
Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 43 de la Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Honduras, chapitre 14 des Lois du Canada (2014), ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.
