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    DORS-2014-121:fr

    DORS-2014-121:fr — Règlement sur la cessation d’effet de l’article 12.2 de la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’o‌euvre

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    1 L’article 12.2 de la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’o​euvre cesse d’avoir effet le 12 octobre 2013. 2 Le présent règlement est réputé être entré en vigueur le 13 octobre 2013.

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