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DORS-2014-121:fr
DORS-2014-121:fr — Règlement sur la cessation d’effet de l’article 12.2 de la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’oeuvre
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Analyze this law with AI1 L’article 12.2 de la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’oeuvre cesse d’avoir effet le 12 octobre 2013.
2 Le présent règlement est réputé être entré en vigueur le 13 octobre 2013.
