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DORS-2013-58:fr
DORS-2013-58:fr — Règlement sur le transfert d’un secteur de l’Agence canadienne d’inspection des aliments
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Analyze this law with AI1 Le paragraphe 132(1) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique s’applique aux personnes employées ou engagées dans le secteur de l’administration publique fédérale connu, au sein de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, sous le nom d’Unité chargée des agents zoopathogènes terrestres domestiques.
2 Le présent règlement entre en vigueur le 31 mars 2013.
