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DORS-2013-35:fr
DORS-2013-35:fr — Décret d’exemption visant certains permis, autorisations et documents (truite fardée versant de l’Ouest (population de l’Alberta))
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Analyze this law with AI1 Les permis, autorisations et documents ci-après sont soustraits à l’application de l’article 32 de la Loi sur les espèces en péril pour la période d’un an suivant la date à laquelle la truite fardée versant de l’Ouest (population de l’Alberta) est inscrite sur la Liste des espèces en péril figurant à l’annexe 1 de cette loi :
a) le Règlement de pêche de l’Alberta (1998), dans la mesure où il autorise la pêche sportive;
b) les permis délivrés en vertu du paragraphe 13(3) de ce règlement;
c) le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada, dans la mesure où il autorise la pêche.
2 Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.
