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    DORS-2013-215:fr

    DORS-2013-215:fr — Règlement sur la vérification de l’origine des marchandises importées (ALÉCA)

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    1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement. Loi La Loi sur les douanes. (Act) marchandises Marchandises faisant l’objet d’une demande de traitement tarifaire préférentiel de l’ALÉCA. (goods) 2 Sur réception d’un avis indiquant si les marchandises sont originaires au sens de l’annexe C de l’ALÉCA, l’agent examine l’avis, y compris tout motif et document à l’appui, afin d’établir si les marchandises sont originaires. 3 La demande à l’administration douanière de l’État d’exportation de l’AELÉ, visée au paragraphe 42.1(1.1) de la Loi, est envoyée par tout moyen de transmission permettant d’obtenir un accusé de réception. 4 Le présent règlement est réputé être entré en vigueur le 1er juillet 2009.

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