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    DORS-2012-264:fr

    DORS-2012-264:fr — Règlement sur le rachat des pièces de un cent

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    1 Le ministre est autorisé à racheter les pièces de monnaie de un cent qui ont ou ont déjà eu cours légal au Canada. 2 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

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