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DORS-2012-264:fr
DORS-2012-264:fr — Règlement sur le rachat des pièces de un cent
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Analyze this law with AI1 Le ministre est autorisé à racheter les pièces de monnaie de un cent qui ont ou ont déjà eu cours légal au Canada.
2 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
