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DORS-2012-226:fr
DORS-2012-226:fr — Règlement d’exclusion visant les cartes microSD (Loi sur le droit d’auteur)
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Analyze this law with AI1 Sont exclues de la définition de support audio, à l’article 79 de la Loi sur le droit d’auteur, les cartes mémoire de format microSD, notamment les cartes microSD, microSDHC et microSDXC.
2 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
