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    DORS-2012-179:fr

    DORS-2012-179:fr — Règlement sur les règles d’origine (ALÉCJ)

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    1 Les dispositions ci-après de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, dans sa version au 28 juin 2009, ont force de loi au Canada : a) les articles 4-1 et 4-2; b) le paragraphe 1 de l’article 4-3; c) les articles 4-4 à 4-13; d) l’article 4-15; e) l’annexe 4-1. Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 32 de la Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Jordanie, chapitre 18 des Lois du Canada (2012).

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