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DORS-2012-179:fr
DORS-2012-179:fr — Règlement sur les règles d’origine (ALÉCJ)
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Analyze this law with AI1 Les dispositions ci-après de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, dans sa version au 28 juin 2009, ont force de loi au Canada :
a) les articles 4-1 et 4-2;
b) le paragraphe 1 de l’article 4-3;
c) les articles 4-4 à 4-13;
d) l’article 4-15;
e) l’annexe 4-1.
Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 32 de la Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Jordanie, chapitre 18 des Lois du Canada (2012).
