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DORS-2011-91:fr
DORS-2011-91:fr — Règlement sur les avis de rejet ou d’immersion irréguliers
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Analyze this law with AI1 (1) Est désigné, pour l’application du paragraphe 38(4) de la Loi sur les pêches :
a) soit toute personne qui est membre du personnel chargé du service téléphonique d’urgence de vingt-quatre heures fourni par le secteur mentionné à la colonne 2 de l’annexe en regard de la province, mentionnée à la colonne 1, où a lieu le rejet ou l’immersion irréguliers — effectifs, ou fort probables et imminents — d’une substance nocive;
b) soit l’agent chargé de la prévention de la pollution visé à l’alinéa 5(8)a) ou au paragraphe 5(9) du Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants (1995).
(2) En cas de rejet ou d’immersion irréguliers — effectifs, ou fort probables et imminents — d’une substance nocive, toute personne tenue d’en faire rapport en application du paragraphe 38(4) de la Loi sur les pêches en avise sans délai :
a) dans tous les cas, sauf ceux prévus à l’alinéa b), un inspecteur ou toute personne visée à l’alinéa (1)a), au numéro de téléphone indiqué à la colonne 3 de l’annexe;
b) dans le cas du capitaine d’un bâtiment, du propriétaire de celui-ci ou de l’exploitant d’une installation de manutention d’hydrocarbures visés par le Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants (1995), un inspecteur ou la personne visée à l’alinéa (1)b).
2 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
ANNEXE(article 1)Avis de rejet ou d’immersion irréguliersArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3ProvinceSecteurNuméro de téléphone1OntarioCentre d’intervention en cas de déversement416-325-3000 ou 1-800-268-6060*Ministère de l’Environnement de l’Ontario2QuébecDirection des activités de protection de l’environnement – Québec514-283-2333 ou 1-866-283-2333*Environnement Canada3Nouvelle-ÉcosseBureau régional des Maritimes902-426-6030 ou 1-800-565-1633*Garde côtière canadiennePêches et Océans Canada4Nouveau-BrunswickBureau régional des Maritimes902-426-6030 ou 1-800-565-1633*Garde côtière canadiennePêches et Océans Canada5ManitobaMinistère de la Conservation du Manitoba204-944-48886Colombie-BritanniqueBritish Columbia Provincial Emergency Program1-800-663-3456Ministry of Public Safety and Solicitor General7Île-du-Prince-ÉdouardBureau régional des Maritimes902-426-6030 ou 1-800-565-1633*Garde côtière canadiennePêches et Océans Canada8SaskatchewanSaskatchewan Ministry of Environment1-800-667-75259AlbertaAlberta Ministry of Environment780-422-4505 ou 1-800-222-6514*10Terre-Neuve-et-LabradorBureau régional de Terre-Neuve-et-Labrador709-772-2083 ou 1-800-563-9089*Garde côtière canadiennePêches et Océans Canada11YukonMinistère de l’Environnement du Yukon867-667-724412Territoires du Nord-OuestMinistère de l’Environnement et des Ressources naturelles867-920-8130Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest13NunavutMinistère de l’Environnement et des Ressources naturelles867-920-8130Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
