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DORS-2011-90:fr
DORS-2011-90:fr — Règlement sur les avis de rejet ou d’urgence environnementale
Beta. Legal information, not legal advice. LEGALDIGM is not a law firm. Check the official source for the current text.
Analyze this law with AI1 (1) Pour l’application des alinéas 95(1)a), 169(1)a), 179(1)a), 201(1)a) et 212(1)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), est une personne désignée :
a) soit le membre du personnel chargé du service téléphonique d’urgence de vingt-quatre heures fourni par le secteur mentionné à la colonne 2 de l’annexe en regard de la province, mentionnée à la colonne 1, où a lieu le rejet — effectif ou probable — d’une substance ou l’urgence environnementale, selon le cas;
b) soit l’agent chargé de la prévention de la pollution visé à l’alinéa 5(8)a) ou au paragraphe 5(9) du Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants (1995).
(2) En cas de rejet — effectif ou probable — d’une substance ou d’urgence environnementale, toute personne tenue de le signaler, en application de l’alinéa 95(1)a), 169(1)a), 179(1)a), 201(1)a) ou 212(1)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), en avise dans les meilleurs délais possible :
a) dans tous les cas, sauf ceux prévus à l’alinéa b), un agent de l’autorité ou toute personne visée à l’alinéa (1)a), au numéro de téléphone indiqué à la colonne 3 de l’annexe;
b) dans le cas du capitaine d’un bâtiment, du propriétaire de celui-ci ou de l’exploitant d’une installation de manutention d’hydrocarbures visés par le Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants (1995), un agent de l’autorité ou la personne visée à l’alinéa (1)b).
2 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
ANNEXE(article 1)AVIS DE REJET OU D’URGENCE ENVIRONNEMENTALEColonne 1Colonne 2Colonne 3ArticleProvinceSecteurNuméro de téléphone1OntarioCentre d’intervention en cas de déversement
Ministère de l’Environnement de l’Ontario
416-325-3000 ou 1-800-268-6060*2QuébecDirection des activités de protection de l’environnement – Québec
Environnement Canada
514-283-2333 ou 1-866-283-2333*3Nouvelle-ÉcosseBureau régional des Maritimes
Garde côtière canadienne
Pêches et Océans Canada
902-426-6030 ou 1-800-565-1633*4Nouveau-BrunswickBureau régional des Maritimes
Garde côtière canadienne
Pêches et Océans Canada
902-426-6030 ou 1-800-565-1633*5ManitobaMinistère de la Conservation du Manitoba
204-944-48886Colombie-BritanniqueBritish Columbia Provincial Emergency Program
Ministry of Public Safety and Solicitor General
1-800-663-34567Île-du-Prince-ÉdouardBureau régional des Maritimes
Garde côtière canadienne
Pêches et Océans Canada
902-426-6030 ou 1-800-565-1633*8SaskatchewanSaskatchewan Ministry of Environment
1-800-667-75259AlbertaAlberta Ministry of Environment
780-422-4505 ou 1-800-222-6514*10Terre-Neuve-et-LabradorBureau régional de Terre-Neuve-et-Labrador
Garde côtière canadienne
Pêches et Océans Canada
709-772-2083 ou 1-800-563-9089*11YukonMinistère de l’Environnement du Yukon
867-667-724412Territoires du Nord-OuestMinistère de l’Environnement et des Ressources naturelles
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
867-920-813013NunavutMinistère de l’Environnement et des Ressources naturelles
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
867-920-8130
