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    DORS-2011-255:fr

    DORS-2011-255:fr — Règlement sur le Centre de la sécurité des télécommunications

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    1 Le paragraphe 132(1) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique s’applique au Centre de la sécurité des télécommunications. 2 Le présent règlement cesse d’avoir effet à compter de 0 h 0 min 3 s, le 16 novembre 2011. 3 Le présent règlement entre en vigueur à compter de 0 h 0 min 1 s, le 16 novembre 2011.

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