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    DORS-2011-246:fr

    DORS-2011-246:fr — Règlement sur le transfert de secteurs de l’Agence du revenu du Canada

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    1 Le paragraphe 132(1) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique s’applique aux personnes employées ou engagées dans les secteurs de l’administration publique fédérale connus, au sein de l’Agence du revenu du Canada, sous les noms d’Unité des Services de courriel, de centres de données et du réseau et d’Unité de soutien à l’Unité des Services de courriel, de centres de données et du réseau. 2 Le présent règlement entre en vigueur le 15 novembre 2011.

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