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    DORS-2011-132:fr

    DORS-2011-132:fr — Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCCO)

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    1 Dans le présent règlement, marchandises occasionnelles s’entend des marchandises autres que celles importées en vue de leur vente ou d’usages industriels, professionnels, commerciaux ou collectifs ou autres usages analogues. 2 Les marchandises occasionnelles acquises en Colombie sont considérées comme originaires de ce pays et bénéficient du tarif de la Colombie dans l’un ou l’autre des cas suivants : a) le marquage des marchandises est conforme aux lois sur le marquage de la Colombie et indique qu’elles sont des produits de la Colombie ou du Canada; b) les marchandises ne portent pas de marque et rien n’indique qu’elles ne sont pas des produits de la Colombie ou du Canada. Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 30 de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, chapitre 4 des Lois du Canada (2010), ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.

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