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DORS-2011-130:fr
DORS-2011-130:fr — Règlement visant la cessation d’effet de l’article 12.1 de la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’oeuvre
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Analyze this law with AI1 L’article 12.1 de la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’oeuvre cesse d’avoir effet le 1er juillet 2011.
2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2011.
