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    DORS-2010-237:fr

    DORS-2010-237:fr — Règlement concernant la dispense d’avis ou de documents publics (associations coopératives de crédit)

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    1 Dans le présent règlement, Loi s’entend de la Loi sur les associations coopératives de crédit. 2 Pour l’application de l’article 487.14 de la Loi, un avis ou un document ou une catégorie d’avis ou de documents peut faire l’objet d’une dispense si elle ne cause pas de préjudice aux actionnaires ou aux associés ni ne nuit à l’intérêt public. 3 Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2011.

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