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    DORS-2010-232:fr

    DORS-2010-232:fr — Règlement sur le rapport annuel (sociétés de fiducie et de prêt)

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    1 Pour l’application du paragraphe 313(2) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, les rapports devant figurer dans le rapport annuel sont les suivants : a) un bilan de fin d’exercice; b) un état des résultats pour l’exercice; c) un état des flux de trésorerie au cours de l’exercice; d) un état des modifications dans l’avoir des actionnaires au cours de l’exercice; e) un état du résultat global pour l’exercice. 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2011.

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