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    DORS-2009-217:fr

    DORS-2009-217:fr — Décret limitant la quantité globale des sucres – ALÉCP

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    1 La quantité globale des marchandises des nos tarifaires 1701.91.10, 1701.99.10, 1702.90.21, 1702.90.61, 1702.90.70 et 1702.90.81 qui bénéficient du tarif du Pérou est limitée, pour la période indiquée dans la colonne 1 de l’annexe, à la quantité prévue dans la colonne 2. Le présent décret entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 42 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou, chapitre 16 des Lois du Canada (2009). ANNEXE(article 1)QUANTITÉS GLOBALES LIMITES DES MARCHANDISES VISÉES PAR LES NUMÉROS TARIFAIRES 1701.91.10, 1701.99.10, 1702.90.21, 1702.90.61, 1702.90.70 ET 1702.90.81ArticleColonne 1Colonne 2PériodeQuantité globale limite en tonnes métriques1De l’entrée en vigueur du présent décret au 31 décembre 200902Du 1er janvier 2010 au 31 décembre 201003Du 1er janvier 2011 au 31 décembre 201104Du 1er janvier 2012 au 31 décembre 201205Du 1er janvier 2013 au 31 décembre 201306Du 1er janvier 2014 au 31 décembre 20143 0007Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 20153 4138Du 1er janvier 2016 au 31 décembre 20163 8279Du 1er janvier 2017 au 31 décembre 20174 24010Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 et pour chaque nouvelle année civile suivante4 654

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