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DORS-2009-215:fr
DORS-2009-215:fr — Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCP)
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Analyze this law with AI1 Dans le présent règlement, marchandises occasionnelles s’entend des marchandises autres que celles importées en vue de leur vente ou d’usages industriels, professionnels, commerciaux ou collectifs, ou à d’autres fins analogues.
2 Les marchandises occasionnelles acquises au Pérou sont considérées comme originaires de ce pays et bénéficient du tarif du Pérou dans l’un ou l’autre des cas suivants :
a) leur marquage est conforme aux lois sur le marquage du Pérou et indique qu’elles sont des produits du Pérou ou du Canada;
b) elles ne portent pas de marque et rien n’indique qu’elles ne sont pas des produits du Pérou ou du Canada.
Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 36 de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou, chapitre 16 des Lois du Canada (2009).
