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    DORS-2009-215:fr

    DORS-2009-215:fr — Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCP)

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    1 Dans le présent règlement, marchandises occasionnelles s’entend des marchandises autres que celles importées en vue de leur vente ou d’usages industriels, professionnels, commerciaux ou collectifs, ou à d’autres fins analogues. 2 Les marchandises occasionnelles acquises au Pérou sont considérées comme originaires de ce pays et bénéficient du tarif du Pérou dans l’un ou l’autre des cas suivants : a) leur marquage est conforme aux lois sur le marquage du Pérou et indique qu’elles sont des produits du Pérou ou du Canada; b) elles ne portent pas de marque et rien n’indique qu’elles ne sont pas des produits du Pérou ou du Canada. Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 36 de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou, chapitre 16 des Lois du Canada (2009).

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