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    DORS-2009-214:fr

    DORS-2009-214:fr — Règlement sur les règles d’origine (ALÉCP)

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    1 Les dispositions ci-après de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, dans sa version au 29 mai 2008, ont force de loi au Canada : a) les articles 301 à 305; b) les paragraphes 1 et 2 de l’article 306; c) les articles 307 à 315; d) l’article 318; e) l’annexe 301. Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 36 de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou, chapitre 16 des Lois du Canada (2009).

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