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DORS-2009-198:fr
DORS-2009-198:fr — Règlement sur les règles d’origine (ALÉCA)
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Analyze this law with AI1 Les dispositions ci-après de l’annexe C de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l’Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), dans sa version au 26 janvier 2008, ont force de loi au Canada :
a) les articles 1 à 8;
b) le paragraphe 1 de l’article 9;
c) les articles 10 à 12;
d) l’article 14;
e) l’appendice I.
2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2009 ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.
