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    DORS-2009-198:fr

    DORS-2009-198:fr — Règlement sur les règles d’origine (ALÉCA)

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    1 Les dispositions ci-après de l’annexe C de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l’Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), dans sa version au 26 janvier 2008, ont force de loi au Canada : a) les articles 1 à 8; b) le paragraphe 1 de l’article 9; c) les articles 10 à 12; d) l’article 14; e) l’appendice I. 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2009 ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.

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