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DORS-2009-15:fr
DORS-2009-15:fr — Règlement inscrivant le sulfonate de perfluorooctane et ses sels sur la Liste de quasi-élimination
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Analyze this law with AI1 Le sulfonate de perfluorooctane et ses sels sont inscrits à la colonne 1 de la Liste de quasi-élimination établie en vertu du paragraphe 65(2) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
2 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
