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    DORS-2008-236:fr

    DORS-2008-236:fr — Décret de remise sur les fruits 2008

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    1 Sous réserve de l’article 2, la remise est par la présente accordée des droits de douane payés ou payables, en vertu du Tarif des douanes, par la société énumérée à la colonne I de l’annexe ci-jointe ou pour son compte à l’égard d’un article, à concurrence du montant inscrit à la colonne IV, relativement au produit indiqué à la colonne II, si ce produit a été importé à des fins de transformation durant l’année indiquée à la colonne III. 2 La remise est accordée à la condition qu’une demande de remise soit présentée au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile au plus tard le 31 décembre 2010. 3 Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement. ANNEXEColonne IColonne IIColonne IIIColonne IVSociétéProduitAnnéeMontant1Kraft Canada Inc.Pêches en conserve2005101,896.67 $Pêches en conserve200663,131.17 $Cerises en conserve200577,442.58 $Cerises en conserve200679,120.06 $

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